Statistiques: Publié par roucaou83 — dim. déc. 01, 2013 8:24 pm
Statistiques: Publié par arnaud83300 — dim. déc. 01, 2013 4:37 pm
La consultation est ouverte pendant 21 jours à compter de la mise à disposition des documents.
Cette mise à disposition est effective
le mercredi 27 novembre 2013.
Des observations relatives aux projets d'arrêtés concernés pourront être formulées pendant
toute cette période:
• Soit par voie électronique, à l'adresse mél suivante:
src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr
• Soit par courrier, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante:
Direction interrégionale de la mer Méditerranée – service réglementation et contrôle
40 Bd de DUNKERQUE – CS 91226 – 13471 MARSEILLE Cedex 2
Statistiques: Publié par nono83 — dim. déc. 01, 2013 10:36 am
Statistiques: Publié par le barboteur — sam. nov. 30, 2013 10:52 am
La consultation est ouverte pendant 21 jours à compter de la mise à disposition des documents.
Cette mise à disposition est effective
le mercredi 27 novembre 2013.
Des observations relatives aux projets d'arrêtés concernés pourront être formulées pendant
toute cette période:
• Soit par voie électronique, à l'adresse mél suivante:
src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr
• Soit par courrier, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante:
Direction interrégionale de la mer Méditerranée – service réglementation et contrôle
40 Bd de DUNKERQUE – CS 91226 – 13471 MARSEILLE Cedex 2
Statistiques: Publié par le barboteur — sam. nov. 30, 2013 10:16 am
Statistiques: Publié par Didier_Alpes_Maritimes — jeu. nov. 28, 2013 1:29 pm
Statistiques: Publié par scal — jeu. nov. 28, 2013 12:55 pm
Statistiques: Publié par Fu Manchu — jeu. nov. 28, 2013 12:30 pm
Bon j'ai envoyé un email hier a la préfecture maritime pour savoir comment participer à la consultation, mais je n'ai aucun retour.Information complémentaire :
la procédure de consultation du public engagée le 25 novembre 2013, close le 17 décembre 2013 en
application de l’article L120-1 du code de l’environnement, ainsi que la synthèse des contributions
du public produite à l’issue de celle-ci
La procédure de consultation est déjà engagée, mais y'a aucune info sur comment on peut y participer , de plus le délai est très court moins d'un mois, pour mobiliser ça va être chaud
Statistiques: Publié par salmi — mer. nov. 27, 2013 10:29 am