Spearboy Forum de chasse sous-marine en Méditerranée 2010-10-24T15:29:14+02:00 http://forum.spearboy.com/app.php/feed/topic/15153 2010-10-24T15:29:14+02:00 2010-10-24T15:29:14+02:00 http://forum.spearboy.com/viewtopic.php?t=15153&p=339468#p339468 <![CDATA[Re: fcsmp partie civile...?]]>

Statistiques: Publié par JF83 — dim. oct. 24, 2010 3:29 pm

]]> 2010-10-20T15:07:09+02:00 2010-10-20T15:07:09+02:00 http://forum.spearboy.com/viewtopic.php?t=15153&p=339065#p339065 <![CDATA[Re: fcsmp partie civile...?]]> et je trouve ça déplorable, l'idée même de justice est bafouée :(

Statistiques: Publié par Didier_Alpes_Maritimes — mer. oct. 20, 2010 3:07 pm

]]> 2010-10-20T14:26:05+02:00 2010-10-20T14:26:05+02:00 http://forum.spearboy.com/viewtopic.php?t=15153&p=339058#p339058 <![CDATA[Re: fcsmp partie civile...?]]>
:lol: :lol: :lol: :lol:
Je rigole, mais hier soir j'ai eu une discussion avec un avocat spécialisé dans l'immobilier, et ce qu'il en ressort c'est que la justice met en place de tels critères pour recevoir une requête, qu'au final peut de français font rééllement appel à la justice :evil: car ils ne sont jamais sur de ce que va décider la justice :shock: :shock: :shock:
Finalement ce sont les "indélicats" en tout genre qui en profitent, pouvant agir en tout impunité, profitant de la lourdeur du système judiciaire pour en abuser....

Vive la justice française :?
Au pénal, le but est d'avoir le moins de plainte possible pour cause de statistique et d'encombrement des juridictions.
Au civil (j'y inclus l'immobilier, le commercial et autres) les textes sont tellement nombreux fréquents et mal pensés que globalement le Juge fait ce qu'il veut. C'est sur qu'il devient de plus en plus difficile de prédire un résultat, j'ai gagné des trucs que je voyais perdu d'avance j'en ai perdu que je voyais pourtant dans un fauteuil.
Je ne te parle pas du Prud'homme ou globalement tu peut aussi bien jouer à pile ou face. :lol:
Rajoute sur le tout que le budget de la Justice est indigne d'un nation comme la notre et tu comprendras ou on en est.

Statistiques: Publié par salmi — mer. oct. 20, 2010 2:26 pm

]]> 2010-10-20T14:13:45+02:00 2010-10-20T14:13:45+02:00 http://forum.spearboy.com/viewtopic.php?t=15153&p=339055#p339055 <![CDATA[Re: fcsmp partie civile...?]]> :lol: :lol: :lol:
Je rigole, mais hier soir j'ai eu une discussion avec un avocat spécialisé dans l'immobilier, et ce qu'il en ressort c'est que la justice met en place de tels critères pour recevoir une requête, qu'au final peut de français font rééllement appel à la justice :evil: car ils ne sont jamais sur de ce que va décider la justice :shock: :shock: :shock:
Finalement ce sont les "indélicats" en tout genre qui en profitent, pouvant agir en tout impunité, profitant de la lourdeur du système judiciaire pour en abuser....

Vive la justice française :?

Statistiques: Publié par Didier_Alpes_Maritimes — mer. oct. 20, 2010 2:13 pm

]]> 2010-10-20T14:04:25+02:00 2010-10-20T14:04:25+02:00 http://forum.spearboy.com/viewtopic.php?t=15153&p=339052#p339052 <![CDATA[Re: fcsmp partie civile...?]]> http://vosdroits.service-public.fr/F1127.xhtml
voilà les modalités http://vosdroits.service-public.fr/F1127.xhtml
En résumé outre la condition des cinq ans d'existence, les associations se divisent en deux catégories :
celles dont l'action est reconnue par un texte légal (voir la liste 1) et celle qui ne bénéficient pas d'un texte légal mais dont les statuts prévoient la défense d'un intérêt collectif.
Nous sommes dans cette deuxième catégorie je pense.
Le problème est que très souvent les juridictions considèrent que l'intérêt collectif défendu se confond avec l'intérêt public défendu (sans rire) par le Procureur de la République et en déduisent l'irrecevabilité de l'action.
Bon si personne ne s'est endormi, je pense que la victime directe est le patron de la ferme et que nous n'avons pas vocation à défendre les fermes aquacoles. Reste l'image de la CSM mais après analyse minutieuse je crains que l'on nous oppose le raisonnement ci-dessus.
De manière générales et à tort ou à raison, les assoces sont souvent considérées comme des intruses dans les procédures pénales la crainte étant que n'importe quel zozos prétendent défendre un intérêt particulier pour s'immiscer dans une procédure ou en initier une.
Pour revenir à un sujet récurrent, je pense que si par contre un chasseur portait plainte (cas classique un bateau lui est passé dessus) nous serions recevable.
Si tu as des questions n'hésite pas

Statistiques: Publié par salmi — mer. oct. 20, 2010 2:04 pm

]]> 2010-10-20T10:53:00+02:00 2010-10-20T10:53:00+02:00 http://forum.spearboy.com/viewtopic.php?t=15153&p=339017#p339017 <![CDATA[Re: fcsmp partie civile...?]]>

C'est ce genre de c... qui torpillent notre action :carton:

A part le costume qu'ils ont forcément emprunté, ces deux là n'ont rien du csm !!!!

J'espère qu'ils vont prendre cher !

Ce serait une belle action si notre association pouvait se porter partie civile, mais le peut-elle ? :quid:

Statistiques: Publié par Luloup50 — mer. oct. 20, 2010 10:53 am

]]> 2010-10-20T09:46:55+02:00 2010-10-20T09:46:55+02:00 http://forum.spearboy.com/viewtopic.php?t=15153&p=339007#p339007 <![CDATA[fcsmp partie civile...?]]>

http://www.nicematin.com/article/faits- ... e-aquacole


Je vais voir ça avec les clubs locaux....

si Salmi tu passes dans le coin, tes conseils nous seraient précieux quant aux modalités de la démarche à suivre :wink:

Statistiques: Publié par scal — mer. oct. 20, 2010 9:46 am

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