Spearboy

Re: Distance maxi entre le chasseur et sa bouée:quid:

2014-08-08T23:18:33+02:00

Vraiment ça fou les boules

Statistiques: Publié par tontonfred — ven. août 08, 2014 11:18 pm

Re: Distance maxi entre le chasseur et sa bouée:quid:

2014-08-08T18:15:54+02:00

tu penses qu'il y a moyen de le récupérer? est-ce un droit?

Je ne sais pas , quand je lui est demandé par téléphone suite à la réception de la convocation, il m'a répondu qu'il fallait que je passe par un avocat, je ne sais plus qui me l'avait confirmé.

Quand j'irais le 2 octobre, je lui demanderais si il peut m'en faire une copie, peut être quand lui expliquant que tu es en relation avec les affaires maritimes et que vous travailler ensemble pour faire évoluer la réglementation, enfin j'essayerais d'enjoliver la chose.

Statistiques: Publié par jplongeur — ven. août 08, 2014 6:15 pm

Re: Distance maxi entre le chasseur et sa bouée:quid:

2014-08-08T13:49:28+02:00

tu penses qu'il y a moyen de le récupérer? est-ce un droit?

Ouep tu peux le récupérer
mais l'amende passe à 800 euros

Statistiques: Publié par rouget — ven. août 08, 2014 1:49 pm

Re: Distance maxi entre le chasseur et sa bouée:quid:

2014-08-08T12:51:19+02:00

tu penses qu'il y a moyen de le récupérer? est-ce un droit?

Statistiques: Publié par scal — ven. août 08, 2014 12:51 pm

Re: Distance maxi entre le chasseur et sa bouée:quid:

2014-08-08T12:14:14+02:00

Pascale, malheuresement il ne m'a pas donné le procés verbale où est stipulé que j'avais la bouée et la distance à laquelle je me trouvais de celle-ci.

Statistiques: Publié par jplongeur — ven. août 08, 2014 12:14 pm

Re: Distance maxi entre le chasseur et sa bouée:quid:

2014-08-08T00:21:03+02:00

Joel si tu l'as eu au téléphone avait dû te faire un topo précis du déroulement de l'entrevue avec le délégué

Aïï pas la tête Alain Plus sérieusement, pas évident de s'investir sur tous les fronts, et encore moins sur un cas particulier, c'est trop délicat. La fcsmp n'a malheureusement pas les moyens de se proposer en aide juridique pour chacun de ses adhérents, ce n'est pas son rôle et c'est trop aléatoire : Salmi a relaté plus haut, que dans un cas similaire, même avec un avocat, son client a dû se plier au deal proposé

A mon avis il vaut mieux attaquer à partir de ce cas concret pour faire bouger les choses d'un point de vue global.

Mais, je ne sais pas de quelles spécialités relève ce type d'incohérence entre d'une part les textes eux mêmes, les textes entre eux et leur application décisionnelle: droit administratif, pénal ou les deux

on vient de lâcher quelques milliers d'euros ur un dossier top secret , on commence à connaître des avocats maintenant Est-ce que maintenant, tu as le procès-verbal en main , ainsi que la décision du procureur ? je vais relater tt ceci à la prémar et transmettre les pièces si tu les as, à un juriste.... on verra s'il existe une fenêtre d'action ou pas.

Par contre comme un collègue de la maritime me l'a confié, il faut savoir que tte action de ce genre peut aboutir de la part du législateur à des solutions pires que l'état initial: du genre "obligation d'être relié à sa bouée", cette idée a déjà été évoquée dans les instances décisionnelles

Statistiques: Publié par scal — ven. août 08, 2014 12:21 am

Re: Distance maxi entre le chasseur et sa bouée:quid:

2014-08-07T23:17:50+02:00

ayant beaucoup parlé du sujet avec scal , je pense qu'il essaye de faire bouger les choses. il m'a même demandé que je lui envoie ma convocation.

Statistiques: Publié par jplongeur — jeu. août 07, 2014 11:17 pm

Re: Distance maxi entre le chasseur et sa bouée:quid:

2014-08-07T23:11:57+02:00

En gros, voila comment se passe l'audience.
Le gars t'explique que tu as commis une infraction de 5éme catégorie et que le montant maxi de l'amende est de 1500€. Dans sa grande bonté, il transige et t'annonce un tarif compris entre 150 à 300€ (c'est à la tête du client), puis il t'explique que si tu contestes la sanction, un avocat te coutera 3 à 4 fois plus cher. Suite à quoi tu t'empresses d'accepter, presque tu dis merci…
a 50 roros près j'avais tout bon

c'est tout simplement scandaleux
dommage que la fédé ne se soit pas investie sur ce cas
le jour où cela m'arrive je me paie une gaufre, je vais au tribunal en prenant bien soin de contacter auparavant quelques médias virulents.

Heu.... ne dis pas à Scal qu'il n'est pas sur ce sujet !

Je crois bien au contraire qu'il est au prise avec le prefet maitime pour clarifer la chose

Statistiques: Publié par jonybegood — jeu. août 07, 2014 11:11 pm

Re: Distance maxi entre le chasseur et sa bouée:quid:

2014-08-07T18:25:40+02:00

En gros, voila comment se passe l'audience.
Le gars t'explique que tu as commis une infraction de 5éme catégorie et que le montant maxi de l'amende est de 1500€. Dans sa grande bonté, il transige et t'annonce un tarif compris entre 150 à 300€ (c'est à la tête du client), puis il t'explique que si tu contestes la sanction, un avocat te coutera 3 à 4 fois plus cher. Suite à quoi tu t'empresses d'accepter, presque tu dis merci…

a 50 roros près j'avais tout bon

c'est tout simplement scandaleux
dommage que la fédé ne se soit pas investie sur ce cas
le jour où cela m'arrive je me paie une gaufre, je vais au tribunal en prenant bien soin de contacter auparavant quelques médias virulents.

Statistiques: Publié par le barboteur — jeu. août 07, 2014 6:25 pm

Re: Distance maxi entre le chasseur et sa bouée:quid:

2014-08-07T17:53:23+02:00

ouep écœurant, pas d'autres mots

Statistiques: Publié par rouget — jeu. août 07, 2014 5:53 pm