Spearboy

Re: Depot de plainte...et apres?

2018-04-05T10:17:50+02:00

Aprés , et malheureusement pour nous , la réglementation par rapport a une bouée avec pavillon alpha ,impose juste aux bateaux une vitesse obligatoire dans un rayon autour de cette dernière, et pas de distance minimum imposée....... Cherchez l erreur

Statistiques: Publié par La tortue — jeu. avr. 05, 2018 10:17 am

Re: Depot de plainte...et apres?

2017-09-15T10:36:54+02:00

Une main courante ne vaut pas un caramel mou. La police ne fait qu’enregistrer ce que tu racontes. Je pourrais aussi bien raconter que j'ai vu un ovni dans mon jardin; Pour la plainte c'est le Procureur qui a la main; Il peut classer ta plainte sans suite (motif généralement invoqué : faits insuffisamment établis.
Tu peux aussi déposer une plainte avec constitution de partie civile mais là à la première audience on te demande de consigner une somme au bon grè du Tribunal.
Dernier conseil, si tu déposes une plainte veille à ce qu ce soit une plainte contre X. Si tu déposes une plainte nominative et que celà échoue ton adversaire peut t'attaquer en diffamation voir en dénonciation de crime imaginaire;

Statistiques: Publié par salmi — ven. sept. 15, 2017 10:36 am

Re: Depot de plainte...et apres?

2017-08-01T15:03:01+02:00

Sargh peut te répondre

Statistiques: Publié par tazar06 — mar. août 01, 2017 3:03 pm

Depot de plainte...et apres?

2017-08-01T14:48:22+02:00

Salut,

Je me demandais si le fait de deposer une main courante a la gendarmerie ou de signaler un comportement dangereux aux AffMar (video a l'appui) pour les plaisanciers qui nous passent pres, tres pres, tres tres pres trop souvent avait des consequences pour ces derniers (amendes, rappel a la loi, retrait de permis)

Si vous avez eu des retours apres une de vos plaintes...

++

Statistiques: Publié par commandant — mar. août 01, 2017 2:48 pm