De maniére à lever le mistére sur l'incidence de la nouvelle loi récemment votée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
il ressort que pour quelqu'un qui souhaite pratiquer en loisir, il n'y a plus obligation de déclaration aux AFFAIRES MARITIMES;
Néanmoins, afin de couvrir tous dommages qui pourrait être causé à autrui pendant l'exercice de ce sport, il est OBLIGATOIRE de justifier d'une assurance RESPONSABILITE CIVILE;
http://www.legifrance.gouv.fr/./affichC ... e=20090710
Cela reste l'expression du bon sens dans tous les cas, car nul n'est à l'abris d'un accident.
Lire art L321-3
La loi prévoit le contrôle par les autorités compétentes et les amendes justifiées pour les personnes en infraction.
J'invite chacun à interroger sa compagnie d'assurance et à se faire délivrer une attestation responsabilité civile pour la pratique de la chasse sous marine.Il y a lieu de l'avoir sur la bouée ou le bateau !+ Copie carte d'identité.
En effet, plusieurs compagnie ne délivrent plus ce document désormais.
A défaut, une affiliation à un club de chasse sous marine réglera le problême car la loi impose au club la couverture Responsabilité Civile pour ses adhérents.Dans ce dernier cas, il y aura une licence de délivrée avec photo, toujours à avoir sur la bouée ou le bateau.
Euréka ...... Private joke... 
(il y a très longtemps avant le mois de juin 
