Nouvelle loi CSM, Ce qui change et ce qui ne change pas
Modérateur : Modo's
Nouvelle loi CSM, Ce qui change et ce qui ne change pas
Bonjour à tous.
De maniére à lever le mistére sur l'incidence de la nouvelle loi récemment votée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
il ressort que pour quelqu'un qui souhaite pratiquer en loisir, il n'y a plus obligation de déclaration aux AFFAIRES MARITIMES;
Néanmoins, afin de couvrir tous dommages qui pourrait être causé à autrui pendant l'exercice de ce sport, il est OBLIGATOIRE de justifier d'une assurance RESPONSABILITE CIVILE;
http://www.legifrance.gouv.fr/./affichC ... e=20090710
Cela reste l'expression du bon sens dans tous les cas, car nul n'est à l'abris d'un accident.
Lire art L321-3
La loi prévoit le contrôle par les autorités compétentes et les amendes justifiées pour les personnes en infraction.
J'invite chacun à interroger sa compagnie d'assurance et à se faire délivrer une attestation responsabilité civile pour la pratique de la chasse sous marine.Il y a lieu de l'avoir sur la bouée ou le bateau !+ Copie carte d'identité.
En effet, plusieurs compagnie ne délivrent plus ce document désormais.
A défaut, une affiliation à un club de chasse sous marine réglera le problême car la loi impose au club la couverture Responsabilité Civile pour ses adhérents.Dans ce dernier cas, il y aura une licence de délivrée avec photo, toujours à avoir sur la bouée ou le bateau.
Euréka ...... Private joke...
De maniére à lever le mistére sur l'incidence de la nouvelle loi récemment votée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
il ressort que pour quelqu'un qui souhaite pratiquer en loisir, il n'y a plus obligation de déclaration aux AFFAIRES MARITIMES;
Néanmoins, afin de couvrir tous dommages qui pourrait être causé à autrui pendant l'exercice de ce sport, il est OBLIGATOIRE de justifier d'une assurance RESPONSABILITE CIVILE;
http://www.legifrance.gouv.fr/./affichC ... e=20090710
Cela reste l'expression du bon sens dans tous les cas, car nul n'est à l'abris d'un accident.
Lire art L321-3
La loi prévoit le contrôle par les autorités compétentes et les amendes justifiées pour les personnes en infraction.
J'invite chacun à interroger sa compagnie d'assurance et à se faire délivrer une attestation responsabilité civile pour la pratique de la chasse sous marine.Il y a lieu de l'avoir sur la bouée ou le bateau !+ Copie carte d'identité.
En effet, plusieurs compagnie ne délivrent plus ce document désormais.
A défaut, une affiliation à un club de chasse sous marine réglera le problême car la loi impose au club la couverture Responsabilité Civile pour ses adhérents.Dans ce dernier cas, il y aura une licence de délivrée avec photo, toujours à avoir sur la bouée ou le bateau.
Euréka ...... Private joke...
vidéo de chasse sous marine
http://fr.youtube.com/user/oeildesam
et
http://www.vimeo.com/user1288541
http://fr.youtube.com/user/oeildesam
et
http://www.vimeo.com/user1288541
Re: Nouvelle loi CSM, Ce qui change et ce qui ne change pas
merci
il est amovible et interchangeable ce texte ?
"le déménagement c'est maintenant"
Re: Nouvelle loi CSM, Ce qui change et ce qui ne change pas
Sans commentaires
vidéo de chasse sous marine
http://fr.youtube.com/user/oeildesam
et
http://www.vimeo.com/user1288541
http://fr.youtube.com/user/oeildesam
et
http://www.vimeo.com/user1288541
- madrépore06
- Flèche de platine
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Re: Nouvelle loi CSM, Ce qui change et ce qui ne change pas
Salut
concernant les assurances, je sais que MAAF habitation prévoit une clause responsabilité civile
par contre direct assurance ne la pratique pas
concernant les assurances, je sais que MAAF habitation prévoit une clause responsabilité civile
par contre direct assurance ne la pratique pas
Re: Nouvelle loi CSM, Ce qui change et ce qui ne change pas
salut je suis chez Maaf, je peu faire ma demande directement au bureau ? je l'aurai tout dessuite ? faut-il payer cette attestation ?
Vends HF 110 suréquipé, etat neuf Lien ci dessous >>
http://www.leboncoin.fr/sports_hobbies/ ... tm?ca=21_s
http://www.leboncoin.fr/sports_hobbies/ ... tm?ca=21_s
- Memo93
- petite foëne
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- Localisation : Villepinte.93420
Re: Nouvelle loi CSM, Ce qui change et ce qui ne change pas
Salut à tous je ne comprend pas du tout cette polémique autour de l'attestation de responsabilité civile car il était obligatoire de l'envoyer aux AFF MAR pour avoir son autorisation de CSM et il est stipulé que l'autorisation de CSM délivré à l'époque (il y a très longtemps avant le mois de juin ) n'était pas valable sans l'originale de l'attestation d'assurance.....
Donc tout ça pour vous dire que l'attestation d'assurance vous devez logiquement savoir ce que c'est.Ci joint la mienne prise en photo je n'ai pas de scaner
Donc tout ça pour vous dire que l'attestation d'assurance vous devez logiquement savoir ce que c'est.Ci joint la mienne prise en photo je n'ai pas de scaner
Que celui qui n'a jamais pêché me lance la première flèche.(Jésus-Christ à la sauce CSM)
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- Flèche de platine
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Re: Nouvelle loi CSM, Ce qui change et ce qui ne change pas
A la matmut t'as tout compris
- madrépore06
- Flèche de platine
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Re: Nouvelle loi CSM, Ce qui change et ce qui ne change pas
j'dirais même plus la matmut elle assure
- jonybegood
- Flèche de platine
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- pierro83
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Re: Nouvelle loi CSM, Ce qui change et ce qui ne change pas
les assureurs sont priés de quitter le forum ....jonybegood a écrit :Ouai ouai...
... la connerie est la seule ressource intarissable de l'humanité...
Re: Nouvelle loi CSM, Ce qui change et ce qui ne change pas
Ca sent pas très bon cette nouvelle loi.....
Je dirai même plus, ça pue le permis de chasse à moyen/très court terme....
On aura l'occas d'en reparler à mon avis
Je dirai même plus, ça pue le permis de chasse à moyen/très court terme....
On aura l'occas d'en reparler à mon avis
- jonybegood
- Flèche de platine
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- Localisation : Nice/Cannes
Re: Nouvelle loi CSM, Ce qui change et ce qui ne change pas
Parcequ'il y en a d'autre!!!pierro83 a écrit :les assureurs sont priés de quitter le forum ....jonybegood a écrit :Ouai ouai...
Membre FCSMP
Oui Msieur !
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