exès de zele des affmar ???
Modérateur : Modo's
-
- petite foëne
- Messages : 50
- Inscription : dim. oct. 17, 2010 12:49 pm
- Localisation : la valette du var
exès de zele des affmar ???
bonjour
chassant a coté de mon kayak sevilor st 5696, conçu uniquement pour la chasse sous marine sur lequel est peint une croix de saint André de chaque coté du canoë , je me suis fait verbaliser pour défaut de signalisation, je pense a un fort zèle des aff mar,j'attends l'amende dans ma boite a lettre, en attendant que pouvez vous me conseiller pour ma défense avant de saisir un homme de loi, car je suis persuadé être en toute légalité du coté signalisation, merci
chassant a coté de mon kayak sevilor st 5696, conçu uniquement pour la chasse sous marine sur lequel est peint une croix de saint André de chaque coté du canoë , je me suis fait verbaliser pour défaut de signalisation, je pense a un fort zèle des aff mar,j'attends l'amende dans ma boite a lettre, en attendant que pouvez vous me conseiller pour ma défense avant de saisir un homme de loi, car je suis persuadé être en toute légalité du coté signalisation, merci
le cayackman fou
Re: exès de zele des affmar ???
je te conseille de passer te présenter ici
viewforum.php?f=13
ça ne te dira peut être pas quoi faire par rapport / aff mar
mais au moins on saura à qui on s'adresse ...
viewforum.php?f=13
ça ne te dira peut être pas quoi faire par rapport / aff mar
mais au moins on saura à qui on s'adresse ...
"le déménagement c'est maintenant"
Re: exès de zele des affmar ???
tu avais un mat + pavillon sur le kayak ?
"le déménagement c'est maintenant"
-
- petite foëne
- Messages : 50
- Inscription : dim. oct. 17, 2010 12:49 pm
- Localisation : la valette du var
Re: exès de zele des affmar ???
le pavillon de saint André est peint sur le kayac, mais pas de mat, c'est ce qui me reproche, mais on ne peut pas dire que j'étais sans signalisation, kayac de 2.75m(ce que j'identifie a une longue bouée,il est plat), croix st André de chaque coté ,enfin bon quand on veut, j'aurai fait mieux de manifester ce jour là (hier) et casser des vitrines ca m'aurai couté moins cher,oui suis un peu en colère, 55 ans tj attentif a être réglo..............
merci pour ta réponse
christian
merci pour ta réponse
christian
le cayackman fou
Re: exès de zele des affmar ???
si tu as un kayak, tu dois avoir une signalisation
tout comme si tu chasses en bateau : la bouée reste obligatoire
avec un mat et pavillon, tu aurais pu faire valoir que tu t'en servais comme signalisation
sans, c'est plus délicat
évidemment, une simple remarque aurait surement été plus adaptée à ton cas
un Pv me semble un peu lourd ..
si tu passes au trib (c'est une possibilité j'imagine ?)
amènes le rafiot pour montrer les peintures sur les côté ..
tout comme si tu chasses en bateau : la bouée reste obligatoire
avec un mat et pavillon, tu aurais pu faire valoir que tu t'en servais comme signalisation
sans, c'est plus délicat
évidemment, une simple remarque aurait surement été plus adaptée à ton cas
un Pv me semble un peu lourd ..
si tu passes au trib (c'est une possibilité j'imagine ?)
amènes le rafiot pour montrer les peintures sur les côté ..
"le déménagement c'est maintenant"
-
- petite foëne
- Messages : 50
- Inscription : dim. oct. 17, 2010 12:49 pm
- Localisation : la valette du var
Re: exès de zele des affmar ???
merci de répondre, les flics mar ont pris des photos de mes signalisations après leur avoir fait la remarque que j'étais "en règle"
et ont noté que je me sentais en règle avec ces marques
merci de ton soutien suis encore sur le choc et la colère, même si il fallait un pavillon en plus , oui ils auraient pu me le notifié, ils avaient besoin de se faire un pauvre mec, qui faute de moyen ne peut se payer un zodiac "mon rêve"mais un canoë de chasse "300 euros quand même", bon j'arrête de me plaindre, j'ai plutôt besoin de renouer avec ma maitresse= la mer.
suis en vacance, j'attends que le mistral tombe un peu et j'y retourne bientôt,du coté du pradet cette fois, lieu connu aussi, près de l'oursanido, bon j'ai des invités ce soir, suis cuisinier et doit passer derrière les fourneaux, by merci de ton soutien, je revis un peu
et ont noté que je me sentais en règle avec ces marques
merci de ton soutien suis encore sur le choc et la colère, même si il fallait un pavillon en plus , oui ils auraient pu me le notifié, ils avaient besoin de se faire un pauvre mec, qui faute de moyen ne peut se payer un zodiac "mon rêve"mais un canoë de chasse "300 euros quand même", bon j'arrête de me plaindre, j'ai plutôt besoin de renouer avec ma maitresse= la mer.
suis en vacance, j'attends que le mistral tombe un peu et j'y retourne bientôt,du coté du pradet cette fois, lieu connu aussi, près de l'oursanido, bon j'ai des invités ce soir, suis cuisinier et doit passer derrière les fourneaux, by merci de ton soutien, je revis un peu
le cayackman fou
Re: exès de zele des affmar ???
prochaine fois tu leur tir dessus
- Joe Camarat
- Flèche d'argent
- Messages : 195
- Inscription : dim. août 30, 2009 10:38 pm
- Localisation : L'escudelier (83)/Grasse (06)
Re: exès de zele des affmar ???
Evidemment, mais arrivé dans la zone des "100m", selon le relief (côte, îlots) la boué rikiki et son ptit mat peuvent se trouver dans un alignement qui les rend moins facile à voir qu'un gros boudin rouge de 3m de long...petitbiou13 a écrit :Ce qui se voit de loin c'est un long mat avec un gros drapeau , le canoé il est à raz de l'eau ...
La législation est juste stupide, on cherche à faire respecter un code de conduite pour le csm, mais les règles de navigation marîtimes ne le sont pas, en tout cas pas en PACA ! Cette histoire de bouée me fait toujours marrer...la plupart des gens prennent le mat en question pour un filet ou un casier de pêche...du coup ils gardent la vitesse du navire et s'en écarte à peine..
Si les gens circulaient à moins de 5 noeuds quand ils s'approchent des caps où nous sommes souvent à l'eau, on aurait bien moins souvent la frousse, j'ai même l'impression que ma bouée ça attire le bateau...
Sans compter les danger d'une drisse à la taille.
C'est la seule chose pour se protéger, mais ce n'est pas un système de repérage suffisant, alors ça me rend dingue d'entendre ces histoires de contravention, quand on voit le nombre de chasseurs sans rien du tout...
SAV des Immersions
Re: exès de zele des affmar ???
Salut
Pour te répondre sans ambiguité voilà le texte réglementaire.
Donc un pavillon imprimé sur le kayak ne réponds pas aux exigences du texte et te place en infraction.
Désolé
Arrêté préfectoral n° 19/88 du 25 août 1988
relatif à la circulation maritime
à proximité des plongeurs sous-marins.
Article 1er :
Les personnes pratiquant la plongée sous-marine dans les eaux territoriales de la première
région maritime marquent leur présence selon les règles définies aux alinéas suivants.
Lorsque les plongeurs sont accompagnés d’un navire de soutien, ce dernier arbore les feux et
marques prescrits par le règlement international pour prévenir les abordages en mer, et
notamment le pavillon ALPHA du code international des signaux (pavillon rigide blanc et
bleu d’au moins 0,5 mètre de dimension verticale et visible sur tout l’horizon).
Pour te répondre sans ambiguité voilà le texte réglementaire.
Donc un pavillon imprimé sur le kayak ne réponds pas aux exigences du texte et te place en infraction.
Désolé
Arrêté préfectoral n° 19/88 du 25 août 1988
relatif à la circulation maritime
à proximité des plongeurs sous-marins.
Article 1er :
Les personnes pratiquant la plongée sous-marine dans les eaux territoriales de la première
région maritime marquent leur présence selon les règles définies aux alinéas suivants.
Lorsque les plongeurs sont accompagnés d’un navire de soutien, ce dernier arbore les feux et
marques prescrits par le règlement international pour prévenir les abordages en mer, et
notamment le pavillon ALPHA du code international des signaux (pavillon rigide blanc et
bleu d’au moins 0,5 mètre de dimension verticale et visible sur tout l’horizon).
La chance fait partie du talent
-
- petite foëne
- Messages : 50
- Inscription : dim. oct. 17, 2010 12:49 pm
- Localisation : la valette du var
Re: exès de zele des affmar ???
merci draken de ta réponse mais l'appellation exacte de mon "kayak" est :planche polyvalente.
c'est une sorte de kayak conçu spécialement pour la chasse sous marine tout comme les autres planches qu'on peut trouver pour ce sport sauf que celle ci on peut se déplacer en s'assoyant dessus, donc je pense que cette différence peut faire l'affaire (oui je m'accroche a un rien, tout comme eux se sont accroché a un détail) 2.75 de long on ne peut pas me louper! et en plus je le tire avec moi en chasse donc assez près de moi.
on est pas en 1er région maritime ici a Toulon, les règles sont peut être différente,faut que je trouve le texte exact tout comme tu me l'a envoyer.
merci encore ,je viens d'envoyer un courrier avec photo ,couverture du livret de mon "canoë", description de la = planche polyvalente.
a bientot
c'est une sorte de kayak conçu spécialement pour la chasse sous marine tout comme les autres planches qu'on peut trouver pour ce sport sauf que celle ci on peut se déplacer en s'assoyant dessus, donc je pense que cette différence peut faire l'affaire (oui je m'accroche a un rien, tout comme eux se sont accroché a un détail) 2.75 de long on ne peut pas me louper! et en plus je le tire avec moi en chasse donc assez près de moi.
on est pas en 1er région maritime ici a Toulon, les règles sont peut être différente,faut que je trouve le texte exact tout comme tu me l'a envoyer.
merci encore ,je viens d'envoyer un courrier avec photo ,couverture du livret de mon "canoë", description de la = planche polyvalente.
a bientot
le cayackman fou
- madrépore06
- Flèche de platine
- Messages : 562
- Inscription : lun. janv. 09, 2006 6:33 pm
Re: exès de zele des affmar ???
ca me parait difficile de se défendre sur un texte qui a pour but la sécurité vis vis des plaisanciers, surtout quand il s'agit de sa propre sécurité
Re: exès de zele des affmar ???
le texte de draken n'est effectivement pas le bon, c'est le texte manche/mer du nordcricri83 a écrit : on est pas en 1er région maritime ici a Toulon, les règles sont peut être différente,faut que je trouve le texte exact tout comme tu me l'a envoyer.
le texte en question n'a pas d'équivalent en med, (ce texte formalise la règle des 100 m - qui n'existe pas chez nous)
le seul texte pour la med :
http://www.premar-mediterranee.gouv.fr/ ... 38.pdf.PDF
"Les navires de plaisance participant à des opérations de plongée doivent porter les
marques prévues par le règlement international pour prévenir les abordages en
mer. Toutefois, les navires dont la longueur est inférieure à 7 mètres peuvent
arborer un pavillon A du code international des signaux, d’au moins 0,50 mètre de
guindant. Ce pavillon doit être visible sur tout l’horizon et maintenu déployé."
comment je vois les choses
ton kayak cricri est considéré comme un engin de plage
pour pratiquer le Csm, tu dois avoir une bouée (les caractéristiques de celle ci n'ont pas été défini) cf : réglementation sur la Csm
donc en plus de ton kayak, tu dois avoir une signalisation spécifique à la Csm
comme tu le précise , ce kayak est "prévu" pour la Csm
oui peut être .... mais il n'est pas précisé dans quel pays et surtout si cela correspond à la réglementation de chaque pays
sevilor vendant un peu partout
pour moi, pour bien faire les choses
- soit tu prend une bouée en plus de ton "kayak" (cas idéal)
- soit tu met un mat + pavillon pour que ton "kayak" fasse office de bouée (tu auras le mérite quand même d'avoir fait un effort )
donc au niveau justification à ta place j'essayerai de démontrer ma bonne foi (ce qui a l'air d'être le cas), : kayak utilisé comme une bouée : marque sur les boudins (cf l'utilisation prévue par sevilor)
"le déménagement c'est maintenant"
Re: exès de zele des affmar ???
Il serait interressant pour tout le monde que tu informes sur ce forum d'une éventuelle suite des AffMar. Je les connais et si il y a un doute dans la constitution de l'infraction, ils ne t'enverront rien. Mais j'aimerais quand même savoir......
La chance fait partie du talent
Re: exès de zele des affmar ???
Rourou t'as de l'avenir dans mon boulot excellente analyserouget a écrit :le texte de draken n'est effectivement pas le bon, c'est le texte manche/mer du nordcricri83 a écrit : on est pas en 1er région maritime ici a Toulon, les règles sont peut être différente,faut que je trouve le texte exact tout comme tu me l'a envoyer.
le texte en question n'a pas d'équivalent en med, (ce texte formalise la règle des 100 m - qui n'existe pas chez nous)
le seul texte pour la med :
http://www.premar-mediterranee.gouv.fr/ ... 38.pdf.PDF
"Les navires de plaisance participant à des opérations de plongée doivent porter les
marques prévues par le règlement international pour prévenir les abordages en
mer. Toutefois, les navires dont la longueur est inférieure à 7 mètres peuvent
arborer un pavillon A du code international des signaux, d’au moins 0,50 mètre de
guindant. Ce pavillon doit être visible sur tout l’horizon et maintenu déployé."
comment je vois les choses
ton kayak cricri est considéré comme un engin de plage
pour pratiquer le Csm, tu dois avoir une bouée (les caractéristiques de celle ci n'ont pas été défini) cf : réglementation sur la Csm
donc en plus de ton kayak, tu dois avoir une signalisation spécifique à la Csm
comme tu le précise , ce kayak est "prévu" pour la Csm
oui peut être .... mais il n'est pas précisé dans quel pays et surtout si cela correspond à la réglementation de chaque pays
sevilor vendant un peu partout
pour moi, pour bien faire les choses
- soit tu prend une bouée en plus de ton "kayak" (cas idéal)
- soit tu met un mat + pavillon pour que ton "kayak" fasse office de bouée (tu auras le mérite quand même d'avoir fait un effort )
donc au niveau justification à ta place j'essayerai de démontrer ma bonne foi (ce qui a l'air d'être le cas), : kayak utilisé comme une bouée : marque sur les boudins (cf l'utilisation prévue par sevilor)
If there is any way to do it wrong, he'll find it.
Capt. Edward A.Murphy Jr.,
à propos d'un technicien
Edwards Air Force Base, 1949
Capt. Edward A.Murphy Jr.,
à propos d'un technicien
Edwards Air Force Base, 1949
-
- petite foëne
- Messages : 50
- Inscription : dim. oct. 17, 2010 12:49 pm
- Localisation : la valette du var
Re: exès de zele des affmar ???
oui pas de probleme je vous tiendrait au courant,en effet je pensais vraiment etre cleen, j'ai ecrit au aff mar pour pleurer sur mon sort et evoyer les infos de ma planche polyvalente car tel est son nom sur la notice,merci de vos temoignage
le cayackman fou
- schtroumpf chasseur
- Flèche d'or
- Messages : 360
- Inscription : ven. févr. 19, 2010 6:07 pm
- Localisation : Martinique
Re: exès de zele des affmar ???
Salut Christiancricri83 a écrit :oui pas de probleme je vous tiendrait au courant,en effet je pensais vraiment etre cleen, j'ai ecrit au aff mar pour pleurer sur mon sort et evoyer les infos de ma planche polyvalente car tel est son nom sur la notice,merci de vos temoignage
Je t avais dit dans la partie de ta présentation, que je me pencherai sur ton souci.
Les spears avant moi t'ont bien aiguillé en particulier Rouget.
Effectivement le texte concernant la NON navigation dans un rayon de 100 m de tout pavillon plongeur (et là, il faut comprendre pavillon international ALPHA) n'est valable que dans la première et deuxième région maritime. Comme a dit Rouget (c'est Manche-Mer du Nord et Atlantique). Pour la Méditerranée ne cherche pas, le texte n existe pas. Le Préfet maritime ne veut pas prendre et rendre un texte similaire effectif dans notre région. Il s 'en est encore expliquée dans les "assises de la plongée" (réunion qui a eu lieu le 12 mai 2010). Je mets le résumé du texte à la fin.
Pour ton kayak planche, tu parles de croix de St André. je suppose que tu parles de celle là :
Car en navigation une croix de St André c'est ça : une croix jaune
le texte de la CSM en dessous dit bien au § 4 :
Décret n°2009-727 du 18 juin 2009 - art. 1
I. - L'exercice de la pêche sous-marine est....
II. - L'usage, pour la pêche sous-marine de loisir, de tout équipement respiratoire, ...
III. - Il est interdit aux pêcheurs sous-marins de ...
IV. - Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d'une bouée permettant de repérer sa position et dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes.
Hélas ou tant mieux pour toi, je n'ai rien trouvé sur les caractéristiques fixées. Pourquoi ? D'après le site dont je vous laisse le lien ci-dessous et qui se trouve "normalement" à jour, pas comme certains , il est toujours mentionné comme le § IV juste au dessus.
Plusieurs modèles existent car l'arrêté fixant les caractéristiques n'est toujours pas paru en 2009.
et depuis 2009 rien. Donc, soit ces références sont bien cachées (j'en doute) soit aucun ministre n'a pris la peine de fixer ces caractéristiques. Si c'est le cas, c'est tout bon pour toi. du moins pour la bouée ou un kayak. Maintenant il ne faut pas oublier le fameux pavillon ALPHA qui lui seul donne la définition au bateau qui le porte de bateau à capacité de manœuvre restreinte en référence au R.I.P.A.M (Règlement International pour la Prévention des Abordages en Mer, règle 27 ) pour les bateaux de plongeurs puisque, quand ces messieurs sont à l'eau il ne peut naviguer correctement. Ce fameux pavillon ALPHA nous a été transmis et effectivement les bateaux doivent ralentir mais hélas pour nous peuvent passer tout près sans craindre le moindre PV ici en Méditerranée.
les pavillons avec la croix de St André blanche sur fond rouge et la diagonale blanche sur meme fond sont tolérés en remplacement du pavillon ALPHA.
ah oui le site, j'allais oublié :
http://reglementation-polmer.chez-alice.fr/
entré sur le site puis répertoire des textes puis à gauche Pêche : textes nationaux puis Pêche maritime de loisir (décret 90-618 du 11.07.1990) (c'est classé par date). C'est le texte de référence qui a été bien entendu modifié en 2009, mais rien à changer concernant la fameuse "BOUEE"
le lien direct (voir l'article 4)
http://reglementation-polmer.chez-alice ... 7.1990.htm
Sur le lien ci-dessous, une pub pour le kayak ST 5696. Et si on lit bien, il est écrit accessoires recommandés : pagaies, sangles pour les genoux pavillon de plongée. OLA c'était en option ???
http://www.ur-bizia.com/Diveyak.htm
Résumé : la bouée pourrait être m importe quoi, mais il faut avoir le pavillon. Alors pour toi, malgré que tu n'avais apparemment pas de pavillon hissé. L'administrateur sera peut être clément grâce à ceux qui sont peints sur ton kayak.
Vu ta localisation (Var) je suppose que tu t'es fait contrôlé par les Aff Mar du var. Si c'est le cas ou pour d'autres Aff MAr c'est pareil.
Tu peux prendre ta plume et leur envoyer la copie de la notice et une photo de ton kayak et demandé conseil auprès de l'administrateur en chef des Aff Mar en lui expliquant ta bonne foi et demande la suite réservée à ton contrôle car dans le var comme dans beaucoup de département c'est directement les Aff Mar qui statuent sur les procédures et non plus le parquet afin de ne pas engorger ce dernier.
J'espère t'avoir été utile. Je prie aux différents spears qui ont déjà répondu avant moi de pas m'en vouloir si j'ai repris quelques termes ou sens à eux. J'avais en parti déjà préparé ma réponse pour cricri et effectivement si on est bien conseillé on ne peut que dire tous la même chose.
Pour ceux que ça intéresse : je mets en dessous la copie des assisses de la plongée en résumé. Si quelqu'un la veut en intégrale qu il me le dise.
Je me demande d'ailleurs si par ce forum, nous ne pourrions pas faire un vote comme pour le moratoire Corb afin de faire remonter notre avis auprès du Préfet maritime sur le bienfondé d'une réglementation national concernant le respect des 100 mètres de rayon autour d'une bouée d'un CSM. On pourrait voter et lui transmettre nos avis afin de le saisir UNE fois de PLUS pour lui rappeler qu'il ne faut pas attendre qu'un d'entre nous passe sous les hélices et meure pour faire évoluer ce texte...
A Schtroumpf
--------------------------
Le 12 mai 2010
OBJET : 1éres Assises de la plongée
Le 3 mai 2010, les premières assises de la plongée sous-marine en Méditerranée organisées par la
préfecture maritime, ont eu lieu à Toulon au fort du Cap Brun, résidence du préfet maritime.
Différents sujets relatifs à la réglementation en vigueur, les procédures de secours, les accidents ..., ont été
abordés en vue de préparer la saison 2010.
Introduction du Vice Amiral d'escadre TAINGUY, Préfet Maritime :
Constat d'une baisse du nombre des interventions en 2009 par rapport à 2008. En 2009, le
groupement de gendarmerie maritime de la Méditerranée a recensé 97 accidents de plongée dite de loisir,
dont 15 mortels.
Concernant les accidents de plongée, la plongée "Tech" (recycleurs, mélanges et autres), voit ses
utilisateurs plus gravement touchés.
Intervention du président de la FFESSM, M.Blanchard :
Il a insisté sur la dimension sécuritaire de la formation à la plongée...
Intervention de la DDJS (Mme Peggy Frogier):
Elle a insisté sur le respect de la réglementation générale...
Les rappels de la DDJS sont logiques et bienvenus, seulement il est à noter les différentes remarques
des responsables de clubs ou d'associations qui se sont étonnés de la lenteur des procédures administratives à
l'encontre des mis en cause.
Intervention de M. Didier Cartier inspecteur du travail.
Intervention du CEPHISMER Toulon
Intervention responsable du canot SNSM de La Ciotat
Bien que la législation ne l'impose pas, l'utilisation de certains équipements pourrait aider les opérations
de recherches et de secours.
La société nationale de sauvetage en mer (SNSM) préconise l'utilisation systématique par les
plongeurs du parachute gonflable dit parachute à paliers...
De l'avis de certains professionnels de la plongée, certains pratiquants ne devraient pas ou plus
obtenir cette aptitude médicale. S'agissant d'une activité à risque dans un milieu hostile, un minimum de
condition physique devrait être requis.
Question diverses
Tout support de plongée est dans l'obligation de hisser le pavillon « alpha », visible sur tout l'horizon.
En Atlantique, en Manche et en mer du Nord, des arrêtés PREMAR imposent aux navires de respecter un
rayon de 100 mètres autour de ce pavillon.
Il n'existe pas d'arrêté équivalent en Méditerranée, sur lequel les services de contrôles pourraient
s'appuyer pour verbaliser un éventuel contrevenant. Le PREMAR nous a fait part de sa difficulté à
réglementer en raison d'un nombre très important de pratiquants. En effet sur certain sites de plongée de la
côte d'Azur la mise en oeuvre de cette réglementation interdirait toute navigation lorsque les clubs sont
présents.
et voilà
Qui ne croit en rien, n'attrape pas de poisson.
-
- petite foëne
- Messages : 50
- Inscription : dim. oct. 17, 2010 12:49 pm
- Localisation : la valette du var
Re: exès de zele des affmar ???
ouha!!!!! Y a de quoi retorquer a ce que je vois,j'imprime tout ca,merci beaucoup,vous tiens au courant des suites
Merci encore
Merci encore
le cayackman fou
Re: exès de zele des affmar ???
merci schtroumpf de t'être donné la peine de faire ça
c'est top
c'est top
"le déménagement c'est maintenant"
Re: exès de zele des affmar ???
Je me demande d'ailleurs si par ce forum, nous ne pourrions pas faire un vote comme pour le moratoire Corb afin de faire remonter notre avis auprès du Préfet maritime sur le bienfondé d'une réglementation national concernant le respect des 100 mètres de rayon autour d'une bouée d'un CSM. On pourrait voter et lui transmettre nos avis afin de le saisir UNE fois de PLUS pour lui rappeler qu'il ne faut pas attendre qu'un d'entre nous passe sous les hélices et meure pour faire évoluer ce texte...
A Schtroumpf
Question diverses
Tout support de plongée est dans l'obligation de hisser le pavillon « alpha », visible sur tout l'horizon.
En Atlantique, en Manche et en mer du Nord, des arrêtés PREMAR imposent aux navires de respecter un
rayon de 100 mètres autour de ce pavillon.
Il n'existe pas d'arrêté équivalent en Méditerranée, sur lequel les services de contrôles pourraient
s'appuyer pour verbaliser un éventuel contrevenant. Le PREMAR nous a fait part de sa difficulté à
réglementer en raison d'un nombre très important de pratiquants. En effet sur certain sites de plongée de la
côte d'Azur la mise en oeuvre de cette réglementation interdirait toute navigation lorsque les clubs sont
présents.
et voilà [/quote]
c'est clair qu'il serait temps qu'il y est un respect des 100 m
MAis il est aussi vrai ,que cela peut etre difficile a appliquer sur certaine zone ou situation donc pas facile a mettre en place.
Ou interdire déja aux plaisanciers
Car on ne peut pas non plus interdire l'accès a un bateau de bulleux sur une zone a cause de la présence de chasseurs quoique
A Schtroumpf
Question diverses
Tout support de plongée est dans l'obligation de hisser le pavillon « alpha », visible sur tout l'horizon.
En Atlantique, en Manche et en mer du Nord, des arrêtés PREMAR imposent aux navires de respecter un
rayon de 100 mètres autour de ce pavillon.
Il n'existe pas d'arrêté équivalent en Méditerranée, sur lequel les services de contrôles pourraient
s'appuyer pour verbaliser un éventuel contrevenant. Le PREMAR nous a fait part de sa difficulté à
réglementer en raison d'un nombre très important de pratiquants. En effet sur certain sites de plongée de la
côte d'Azur la mise en oeuvre de cette réglementation interdirait toute navigation lorsque les clubs sont
présents.
et voilà [/quote]
c'est clair qu'il serait temps qu'il y est un respect des 100 m
MAis il est aussi vrai ,que cela peut etre difficile a appliquer sur certaine zone ou situation donc pas facile a mettre en place.
Ou interdire déja aux plaisanciers
Car on ne peut pas non plus interdire l'accès a un bateau de bulleux sur une zone a cause de la présence de chasseurs quoique