Evolution réglementaire : la suite

Ici, vous trouverez toutes les infos sur cette association, qui défend la chasse sous-marine de loisir, en agissant pour l'environnement, en luttant contre les interdictions, contre le permis payant, etc...


Modérateurs : granseb, scal, Modo's

Avatar de l’utilisateur
rouget
Flèche de 6
Flèche de 6
Messages : 12958
Inscription : Mer Mai 19, 2004 1:46 pm
Localisation : antibes
Contact :

Evolution réglementaire : la suite

Messagepar rouget » Jeu Mars 19, 2015 7:34 pm

la réglementation se trouve désormais ici : Article R 921-83 et suivants (pour la csm article R 921-90 à R 921-95) du Code rural et de la pêche maritime (partie Réglementaire - Livre IX - Pêche maritime et aquaculture marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decre ... 0029972977
auparavant c'était : le décret 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime

Globalement c'est un copié / collé

mais quelques petites différences

comme on l'a déjà évoqué ici : http://www.fcsmpassion.com/v2/content/i ... ous-marine
le loco est désormais interdit en Csm

mais autre nouveauté :
Article R921-90
"L'exercice de la pêche sous-marine au moyen d'un fusil-harpon est interdit aux personnes âgées de moins de seize ans."

alors qu'avant le texte était le suivant "L'exercice de la pêche sous-marine est interdit aux personnes âgées de moins de seize ans."

petite différence d'écriture, mais grand effets ...

avant 16 ans on peut désormais pratiquer la peche sous marine, mais sans fusil arpons
ce qui laisse quand même des possibilités
notamment le fait de pouvoir ramasser les crustacés ....

Si on s'en tient à une lecture stricte du texte, ça ouvre aussi certainement la possibilité d'utiliser des engins qui se sont pas des fusils arpons : foene, pole spear
Image

"le déménagement c'est maintenant"
Avatar de l’utilisateur
Le Gobi
Webmastre
Webmastre
Messages : 4246
Inscription : Lun Juil 12, 2004 1:00 pm
Localisation : Juan-les-pins (06)
Contact :

Re: Evolution réglementaire : la suite

Messagepar Le Gobi » Jeu Mars 19, 2015 8:20 pm

Et chasser pendant une éclipse ? Autorisé ou interdit ?
Image
Guitouniste amateur !
Fu Manchu
Flèche de platine
Flèche de platine
Messages : 1121
Inscription : Ven Nov 19, 2010 9:55 am

Re: Evolution réglementaire : la suite

Messagepar Fu Manchu » Ven Mars 20, 2015 2:26 pm

Merci pour la veille réglementaire :itsgood: :itsgood:
"Qui sait se contenter est riche."
Lao Tseu
Avatar de l’utilisateur
plancha
Flèche de platine
Flèche de platine
Messages : 1960
Inscription : Dim Juil 31, 2011 6:57 pm
Localisation : St didier de formans 01

Re: Evolution réglementaire : la suite

Messagepar plancha » Ven Mars 20, 2015 6:10 pm

Hello Rouget,

Super merci pour les infos. Il faut donc que un fabricant ou un spear invente une foene roller pour les mioches. Je vais déposer le brevet :mrgreen:

J aurais du faire inventeur pro, deja que que regrette de ne pas avoir breveté ma planche avec girophare et pêche a la traine incorporée :siffle:
Guitouniste for ever :itsgood:
Avatar de l’utilisateur
rouget
Flèche de 6
Flèche de 6
Messages : 12958
Inscription : Mer Mai 19, 2004 1:46 pm
Localisation : antibes
Contact :

Re: Evolution réglementaire : la suite

Messagepar rouget » Ven Mars 20, 2015 6:25 pm

le soucis avec la planche / peche à la traine ... ben c'est qu'il faut quand même palmer ...

d'une manière générale apprendre avec une foene est très formateur
on apprend à approcher le poisson ...
ce qui est parfois bien utile ... :huh:
Image

"le déménagement c'est maintenant"
Avatar de l’utilisateur
poiscail
Flèche d'or
Flèche d'or
Messages : 402
Inscription : Mer Mai 11, 2005 8:06 pm

Re: Evolution réglementaire : la suite

Messagepar poiscail » Ven Mars 20, 2015 6:38 pm

bonjour,s
bon ok avant 16 ans possibilité de taquiner avec la foene rascasse et autre rouget, mais avec ou sans bouée :quid:
Remonter est toujours un choix ......
Avatar de l’utilisateur
rouget
Flèche de 6
Flèche de 6
Messages : 12958
Inscription : Mer Mai 19, 2004 1:46 pm
Localisation : antibes
Contact :

Re: Evolution réglementaire : la suite

Messagepar rouget » Ven Mars 20, 2015 7:01 pm

Article R921-91


Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d'une bouée permettant de repérer sa position, répondant aux prescriptions édictées par arrêté conjoint du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine et du ministre chargé de la mer.
Image

"le déménagement c'est maintenant"
Avatar de l’utilisateur
cyril
Flèche de platine
Flèche de platine
Messages : 1017
Inscription : Mar Avr 19, 2005 3:14 pm
Localisation : marseille

Re: Evolution réglementaire : la suite

Messagepar cyril » Ven Mars 20, 2015 9:50 pm

rouget a écrit :Article R921-91


Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d'une bouée permettant de repérer sa position, répondant aux prescriptions édictées par arrêté conjoint du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine et du ministre chargé de la mer.


t'as des précisions sur ces prescriptions parce que là c'est un peu vague non :quid:

je trouve pas ces prescriptions,ni rien d'autre sur une éventuelle taille minimale ,

auteur de bouée et d'autres caractéristiques qui seraient obligatoires :itsgood:
une mauvaise sortie de chasse est toujours mieux qu'une bonne journée de boulot
http://www.fcsmpassion.com/
Avatar de l’utilisateur
plancha
Flèche de platine
Flèche de platine
Messages : 1960
Inscription : Dim Juil 31, 2011 6:57 pm
Localisation : St didier de formans 01

Re: Evolution réglementaire : la suite

Messagepar plancha » Ven Mars 20, 2015 10:41 pm

Rouget a plus que super raison sur la bouée, les fabricants devraient d ailleurs avoir l obligation de fournir avec un mat ou une tige de 1 m au moins. Car avec quelques vagues on ne la voit presque plus la bouée style torpedo saucisse.
Guitouniste for ever :itsgood:
Avatar de l’utilisateur
rouget
Flèche de 6
Flèche de 6
Messages : 12958
Inscription : Mer Mai 19, 2004 1:46 pm
Localisation : antibes
Contact :

Re: Evolution réglementaire : la suite

Messagepar rouget » Sam Mars 21, 2015 6:25 am

Cyril, cette phrase est la même que pour l'ancien texte
il n'y a jamais eu d’arrêté précisant les caractéristiques de la bouée ...
on a été consulté il y a un p'tit moment déjà sur ce sujet ..
mais pour le moment aucun retour
et quelque chose me dit que c'est pas pour demain :roll:
Image

"le déménagement c'est maintenant"
Avatar de l’utilisateur
cyril
Flèche de platine
Flèche de platine
Messages : 1017
Inscription : Mar Avr 19, 2005 3:14 pm
Localisation : marseille

Re: Evolution réglementaire : la suite

Messagepar cyril » Sam Mars 21, 2015 11:19 am

ok rouget,

mais alors comment ce défendre devant un tribunal si tu te fais contrôler ,difficile de leur dire qu'il ont tort

surtout si l'agent a envie de faire du zèle :roll:
une mauvaise sortie de chasse est toujours mieux qu'une bonne journée de boulot
http://www.fcsmpassion.com/
Avatar de l’utilisateur
rouget
Flèche de 6
Flèche de 6
Messages : 12958
Inscription : Mer Mai 19, 2004 1:46 pm
Localisation : antibes
Contact :

Re: Evolution réglementaire : la suite

Messagepar rouget » Sam Mars 21, 2015 12:26 pm

ça m'étonnerait que tu trouves beaucoup de spears ayant eu des contraventions pour un soucis de caractéristique de la "bouée" surtout si tu utilise une bouée/planche vendue dans le commerce

les soucis il me semble concernent plutôt des soucis de distance d'éloignement ....

mais bon, depuis le temps qu'on attend le texte, il finira bien par arriver :huh:
Image

"le déménagement c'est maintenant"

Revenir vers « Défendons la CSM - FCSMP »

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité