Evolution réglementaire : la suite

Ici, vous trouverez toutes les infos sur cette association, qui défend la chasse sous-marine de loisir, en agissant pour l'environnement, en luttant contre les interdictions, contre le permis payant, etc...


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Evolution réglementaire : la suite

Message par rouget » jeu. mars 19, 2015 7:34 pm

la réglementation se trouve désormais ici : Article R 921-83 et suivants (pour la csm article R 921-90 à R 921-95) du Code rural et de la pêche maritime (partie Réglementaire - Livre IX - Pêche maritime et aquaculture marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decre ... 0029972977
auparavant c'était : le décret 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime

Globalement c'est un copié / collé

mais quelques petites différences

comme on l'a déjà évoqué ici : http://www.fcsmpassion.com/v2/content/i ... ous-marine
le loco est désormais interdit en Csm

mais autre nouveauté :
Article R921-90
"L'exercice de la pêche sous-marine au moyen d'un fusil-harpon est interdit aux personnes âgées de moins de seize ans."

alors qu'avant le texte était le suivant "L'exercice de la pêche sous-marine est interdit aux personnes âgées de moins de seize ans."

petite différence d'écriture, mais grand effets ...

avant 16 ans on peut désormais pratiquer la peche sous marine, mais sans fusil arpons
ce qui laisse quand même des possibilités
notamment le fait de pouvoir ramasser les crustacés ....

Si on s'en tient à une lecture stricte du texte, ça ouvre aussi certainement la possibilité d'utiliser des engins qui se sont pas des fusils arpons : foene, pole spear
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Re: Evolution réglementaire : la suite

Message par Le Gobi » jeu. mars 19, 2015 8:20 pm

Et chasser pendant une éclipse ? Autorisé ou interdit ?
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Re: Evolution réglementaire : la suite

Message par Fu Manchu » ven. mars 20, 2015 2:26 pm

Merci pour la veille réglementaire :itsgood: :itsgood:
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Re: Evolution réglementaire : la suite

Message par plancha » ven. mars 20, 2015 6:10 pm

Hello Rouget,

Super merci pour les infos. Il faut donc que un fabricant ou un spear invente une foene roller pour les mioches. Je vais déposer le brevet :mrgreen:

J aurais du faire inventeur pro, deja que que regrette de ne pas avoir breveté ma planche avec girophare et pêche a la traine incorporée :siffle:
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Re: Evolution réglementaire : la suite

Message par rouget » ven. mars 20, 2015 6:25 pm

le soucis avec la planche / peche à la traine ... ben c'est qu'il faut quand même palmer ...

d'une manière générale apprendre avec une foene est très formateur
on apprend à approcher le poisson ...
ce qui est parfois bien utile ... :huh:
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Re: Evolution réglementaire : la suite

Message par poiscail » ven. mars 20, 2015 6:38 pm

bonjour,s
bon ok avant 16 ans possibilité de taquiner avec la foene rascasse et autre rouget, mais avec ou sans bouée :quid:
Remonter est toujours un choix ......

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Re: Evolution réglementaire : la suite

Message par rouget » ven. mars 20, 2015 7:01 pm

Article R921-91


Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d'une bouée permettant de repérer sa position, répondant aux prescriptions édictées par arrêté conjoint du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine et du ministre chargé de la mer.
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Re: Evolution réglementaire : la suite

Message par cyril » ven. mars 20, 2015 9:50 pm

rouget a écrit :Article R921-91


Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d'une bouée permettant de repérer sa position, répondant aux prescriptions édictées par arrêté conjoint du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine et du ministre chargé de la mer.
t'as des précisions sur ces prescriptions parce que là c'est un peu vague non :quid:

je trouve pas ces prescriptions,ni rien d'autre sur une éventuelle taille minimale ,

auteur de bouée et d'autres caractéristiques qui seraient obligatoires :itsgood:
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Re: Evolution réglementaire : la suite

Message par plancha » ven. mars 20, 2015 10:41 pm

Rouget a plus que super raison sur la bouée, les fabricants devraient d ailleurs avoir l obligation de fournir avec un mat ou une tige de 1 m au moins. Car avec quelques vagues on ne la voit presque plus la bouée style torpedo saucisse.
Guitouniste for ever :itsgood:

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Re: Evolution réglementaire : la suite

Message par rouget » sam. mars 21, 2015 6:25 am

Cyril, cette phrase est la même que pour l'ancien texte
il n'y a jamais eu d’arrêté précisant les caractéristiques de la bouée ...
on a été consulté il y a un p'tit moment déjà sur ce sujet ..
mais pour le moment aucun retour
et quelque chose me dit que c'est pas pour demain :roll:
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Re: Evolution réglementaire : la suite

Message par cyril » sam. mars 21, 2015 11:19 am

ok rouget,

mais alors comment ce défendre devant un tribunal si tu te fais contrôler ,difficile de leur dire qu'il ont tort

surtout si l'agent a envie de faire du zèle :roll:
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Re: Evolution réglementaire : la suite

Message par rouget » sam. mars 21, 2015 12:26 pm

ça m'étonnerait que tu trouves beaucoup de spears ayant eu des contraventions pour un soucis de caractéristique de la "bouée" surtout si tu utilise une bouée/planche vendue dans le commerce

les soucis il me semble concernent plutôt des soucis de distance d'éloignement ....

mais bon, depuis le temps qu'on attend le texte, il finira bien par arriver :huh:
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