Evolution réglementaire : la suite
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Evolution réglementaire : la suite
la réglementation se trouve désormais ici : Article R 921-83 et suivants (pour la csm article R 921-90 à R 921-95) du Code rural et de la pêche maritime (partie Réglementaire - Livre IX - Pêche maritime et aquaculture marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decre ... 0029972977
auparavant c'était : le décret 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime
Globalement c'est un copié / collé
mais quelques petites différences
comme on l'a déjà évoqué ici : http://www.fcsmpassion.com/v2/content/i ... ous-marine
le loco est désormais interdit en Csm
mais autre nouveauté :
Article R921-90
"L'exercice de la pêche sous-marine au moyen d'un fusil-harpon est interdit aux personnes âgées de moins de seize ans."
alors qu'avant le texte était le suivant "L'exercice de la pêche sous-marine est interdit aux personnes âgées de moins de seize ans."
petite différence d'écriture, mais grand effets ...
avant 16 ans on peut désormais pratiquer la peche sous marine, mais sans fusil arpons
ce qui laisse quand même des possibilités
notamment le fait de pouvoir ramasser les crustacés ....
Si on s'en tient à une lecture stricte du texte, ça ouvre aussi certainement la possibilité d'utiliser des engins qui se sont pas des fusils arpons : foene, pole spear
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decre ... 0029972977
auparavant c'était : le décret 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime
Globalement c'est un copié / collé
mais quelques petites différences
comme on l'a déjà évoqué ici : http://www.fcsmpassion.com/v2/content/i ... ous-marine
le loco est désormais interdit en Csm
mais autre nouveauté :
Article R921-90
"L'exercice de la pêche sous-marine au moyen d'un fusil-harpon est interdit aux personnes âgées de moins de seize ans."
alors qu'avant le texte était le suivant "L'exercice de la pêche sous-marine est interdit aux personnes âgées de moins de seize ans."
petite différence d'écriture, mais grand effets ...
avant 16 ans on peut désormais pratiquer la peche sous marine, mais sans fusil arpons
ce qui laisse quand même des possibilités
notamment le fait de pouvoir ramasser les crustacés ....
Si on s'en tient à une lecture stricte du texte, ça ouvre aussi certainement la possibilité d'utiliser des engins qui se sont pas des fusils arpons : foene, pole spear
"le déménagement c'est maintenant"
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Re: Evolution réglementaire : la suite
Et chasser pendant une éclipse ? Autorisé ou interdit ?
Excuse brocouille N°51: Non en fait j'y vais demain ...
Re: Evolution réglementaire : la suite
Merci pour la veille réglementaire
"Qui sait se contenter est riche."
Lao Tseu
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- plancha
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Re: Evolution réglementaire : la suite
Hello Rouget,
Super merci pour les infos. Il faut donc que un fabricant ou un spear invente une foene roller pour les mioches. Je vais déposer le brevet
J aurais du faire inventeur pro, deja que que regrette de ne pas avoir breveté ma planche avec girophare et pêche a la traine incorporée
Super merci pour les infos. Il faut donc que un fabricant ou un spear invente une foene roller pour les mioches. Je vais déposer le brevet
J aurais du faire inventeur pro, deja que que regrette de ne pas avoir breveté ma planche avec girophare et pêche a la traine incorporée
He ho chui qui moi ? Un tahitien ?
Re: Evolution réglementaire : la suite
le soucis avec la planche / peche à la traine ... ben c'est qu'il faut quand même palmer ...
d'une manière générale apprendre avec une foene est très formateur
on apprend à approcher le poisson ...
ce qui est parfois bien utile ...
d'une manière générale apprendre avec une foene est très formateur
on apprend à approcher le poisson ...
ce qui est parfois bien utile ...
"le déménagement c'est maintenant"
Re: Evolution réglementaire : la suite
bonjour,s
bon ok avant 16 ans possibilité de taquiner avec la foene rascasse et autre rouget, mais avec ou sans bouée
bon ok avant 16 ans possibilité de taquiner avec la foene rascasse et autre rouget, mais avec ou sans bouée
Remonter est toujours un choix ......
Re: Evolution réglementaire : la suite
Article R921-91
Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d'une bouée permettant de repérer sa position, répondant aux prescriptions édictées par arrêté conjoint du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine et du ministre chargé de la mer.
Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d'une bouée permettant de repérer sa position, répondant aux prescriptions édictées par arrêté conjoint du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine et du ministre chargé de la mer.
"le déménagement c'est maintenant"
- cyril
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Re: Evolution réglementaire : la suite
t'as des précisions sur ces prescriptions parce que là c'est un peu vague nonrouget a écrit :Article R921-91
Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d'une bouée permettant de repérer sa position, répondant aux prescriptions édictées par arrêté conjoint du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine et du ministre chargé de la mer.
je trouve pas ces prescriptions,ni rien d'autre sur une éventuelle taille minimale ,
auteur de bouée et d'autres caractéristiques qui seraient obligatoires
une mauvaise sortie de chasse est toujours mieux qu'une bonne journée de boulot
- plancha
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Re: Evolution réglementaire : la suite
Rouget a plus que super raison sur la bouée, les fabricants devraient d ailleurs avoir l obligation de fournir avec un mat ou une tige de 1 m au moins. Car avec quelques vagues on ne la voit presque plus la bouée style torpedo saucisse.
He ho chui qui moi ? Un tahitien ?
Re: Evolution réglementaire : la suite
Cyril, cette phrase est la même que pour l'ancien texte
il n'y a jamais eu d’arrêté précisant les caractéristiques de la bouée ...
on a été consulté il y a un p'tit moment déjà sur ce sujet ..
mais pour le moment aucun retour
et quelque chose me dit que c'est pas pour demain
il n'y a jamais eu d’arrêté précisant les caractéristiques de la bouée ...
on a été consulté il y a un p'tit moment déjà sur ce sujet ..
mais pour le moment aucun retour
et quelque chose me dit que c'est pas pour demain
"le déménagement c'est maintenant"
- cyril
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Re: Evolution réglementaire : la suite
ok rouget,
mais alors comment ce défendre devant un tribunal si tu te fais contrôler ,difficile de leur dire qu'il ont tort
surtout si l'agent a envie de faire du zèle
mais alors comment ce défendre devant un tribunal si tu te fais contrôler ,difficile de leur dire qu'il ont tort
surtout si l'agent a envie de faire du zèle
une mauvaise sortie de chasse est toujours mieux qu'une bonne journée de boulot
Re: Evolution réglementaire : la suite
ça m'étonnerait que tu trouves beaucoup de spears ayant eu des contraventions pour un soucis de caractéristique de la "bouée" surtout si tu utilise une bouée/planche vendue dans le commerce
les soucis il me semble concernent plutôt des soucis de distance d'éloignement ....
mais bon, depuis le temps qu'on attend le texte, il finira bien par arriver
les soucis il me semble concernent plutôt des soucis de distance d'éloignement ....
mais bon, depuis le temps qu'on attend le texte, il finira bien par arriver
"le déménagement c'est maintenant"