Il faut garder un œil sur le site de la préfecture maritime.
Pour l'instant on tient sur ARRETE PREFECTORAL N° 054/2020 du 24 avril réglementant la navigation et les activités nautiques:
https://premar-mediterranee.gouv.fr/upl ... cee9c8.pdf
et sa FAQ dont la Q5 pour la csm:
https://www.premar-mediterranee.gouv.fr ... avril-2020
les dernières news
https://www.premar-mediterranee.gouv.fr ... ues-presse et surtout ici (merci Rouget)
https://twitter.com/Premarmed/
Et encore j’espère que lorsque l’arrêté préfectoral tombera, les maires ne mettront pas une surcouche sur la bande des 300m.
Pour info:
"Il appartient au maire de réglementer la baignade et les activités nautiques
pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés jusqu’à
la limite des 300 mètres à compter de la limite des eaux en application des dispositions de
l’article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales.
Il appartient donc au préfet maritime, non compétent à l’intérieur des limites
administratives des ports, de réglementer, dans la bande littorale maritime des 300 mètres à
compter de la limite des eaux, la navigation et le mouillage des navires, embarcations et
engins immatriculés et la pratique de la plongée sous-marine ainsi que les activités nautiques
pratiquées depuis le large avec des engins non immatriculés."
Bref encore un peu de patience
