Spearboy

Bonjour à tous...

Je me posais une question d'ordre juridique

Le connais bien l'arrêté du 27 octobre 2008 relatif à la pêche aux oursins...
http://www.dirm.mediterranee.developpem ... 5f77e2.pdf

En revanche je découvre l'arrêté 353 du 11 juin 2015 qui ne site pas celui du 27 octobre 2008 en préambule
http://www.dirm.mediterranee.developpem ... 033676.pdf

Du coup comment doit on lire "Nonobstant les règles particulières existantes" (celles sitées en préambule seulement ?)

En clair... dans les bouches du rhone le ramassage des oursins est il désormais interdit toute l'année ?

pour moi
les réglementations particulières continuent de s'imposer cf celles sur les oursins
et donc si pas de règles particulières, ou des espèces non citées dans le texte : c'est interdit

en même temps je n'aime pas les oursins ni les coquillage en général .. donc

Ce qui est embarrassant c'est de pas retrouver en intro
Vu l'arrêté du 27 octobre 2008 relatif à la pêche aux oursins

Après dans l'article 2 les oursins et leur règlementation ne sont pas indiqués mais au contraire on peut lire
"Nonobstant les règlementation particulières existantes, la pêche des espèces de coquillages, échinodermes, tuniciers et gasteropodes non listées ci-dessus est interdite"

échinodermes c'est bien les oursins ? !!!

Du coup l'arrêté du 27 octobre 2008 relatif à la pêche aux oursins est il de fait abrogé ou fait il parti des règlementations particulières mentionnés article 2 ?

vi pour moi c'est une réglementation particulière ..

Définition de Nonobstant : Sans avoir égard à ; en dépit de, malgré : Nonobstant les obstacles, il faut poursuivre.

Les échinodermes (Echinodermata) forment un embranchement d'animaux marins benthiques présents à toutes les profondeurs océaniques, et dont les premières traces fossiles remontent au Cambrien2. Ils regroupent actuellement cinq classes : les étoiles de mer (Astérides), les oursins (Echinides), les concombres de mer (Holothuries), les Crinoïdes et les Ophiures.

Donc le nouveau décret 353 du 11 juin 2015 abroge tous les anciens...

Pêche aux oursins interdite dans les Bouches du Rhône !!!
Idem pour les violets... ?

Seul les coquillages listés sont désormais autorisés mais limités semble dire le texte !

On l'avait pas vraiment vu arriver celle là !!!
Moi qui voulait aller manger quelques oursins.... Pffff

définition sur legifrance "Le mot « nonobstant »

Il signifie que la règle qui va être énoncée s'impose, sans que d'autres règles existantes puissent y faire obstacle (« Nonobstant toutes dispositions contraires…, nonobstant les dispositions de l'article 2… »).

Donc, sans faire obstacles aux réglementation particulières (cf celle des oursins), la pêche des espèces de coquillages, échinodermes, tuniciers et gasteropodes non listées ci-dessus est interdite"

je le vois comme ça : oursins autorisés comme défini dans l'arreté qui les concerne

BON mais en ce qui concerne la trêve hivernale dans le 06, y a t-il quelque chose de nouveau ou bien c'est comme l'année dernière?

rouget a écrit :définition sur legifrance "Le mot « nonobstant »

Il signifie que la règle qui va être énoncée s'impose, sans que d'autres règles existantes puissent y faire obstacle (« Nonobstant toutes dispositions contraires…, nonobstant les dispositions de l'article 2… »).

Donc, sans faire obstacles aux réglementation particulières (cf celle des oursins), la pêche des espèces de coquillages, échinodermes, tuniciers et gasteropodes non listées ci-dessus est interdite"

je le vois comme ça : oursins autorisés comme défini dans l'arreté qui les concerne

Tu viens de démontrer l'interdiction je crois

t'es certain ? c'était pas mon intention alors

Moi je pense que tu cherches des poux là où y'en a pas.
En lisant et relisant l’arrêté 353 du 11 juin c'est pour l'encadrement sur les coquillages.
Dans l'article 2 qui te pose problème "... la pêche des espèces de coquillages, échinodermes,tuniciers et gastéropodes non listées ci-dessus est interdite",
je comprends moi que dans la famille des échinodermes (oursin, étoile de mer, concombre de mer, ophiure et crinoïde) seul l'oursin est autorisé par l’arrêté d'octobre 2008.

Sinon faux m'expliquer l'autorisation aux pêcheurs pro http://www.dirm.mediterranee.developpem ... -a782.html

Enfin c'est vrai que ça met le doute

Quelle idée aussi d'utiliser des mots comme "nonobstant" !!??? A part ça, le reste on comprend, mais là du coup même aavec la définition j'arrive à comprendre le texte dans les 2 sens :

"ne fait pas obstacle au premier arrêté", je trouve qu'on peut le voir comme :

-ne limite pas les actions autorisées.

ou

-ne peut en aucun cas assouplir l'arrêté.



Bref, t'façon j'suis allergique

l'arrêté du 11 juin 2015 n'abroge pas l'arrêté du 27 octobre 2008, tant qu'un arrêté n'est pas abrogé il est en vigueur cf l'interdiction hivernale du 06

Article 4 > pêche sous marine
"la taille maximale du tuba est fixée à 35 cm"

comme quoi avec un "bon "exemple, on comprend mieux

35cm...... on parle de moi
rocco sort de ce corp

403emeRA a écrit :35cm...... on parle de moi

félicitation

Il y a quand même au moins un gonze qui est payé pour définir la taille maximale autorisée du tuba
pour info