A RE lire avant de se mettre à l'eau

[seriolekillerdj]

Même si c'est pas avec plaisir que vous le faites, dites vous juste que c'est pour la bonne cause, et dans tous les cas les règles sont les régles et on se doit de les respecter, donc bonne lecture.


27 mai 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 45 sur 144
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE,
DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures
effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir
NOR : AGRM1107007A
Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) no 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de
pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins ;
Vu le règlement CE no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à
l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion
pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE)
no 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) no 1626/94 ;
Vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de
contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (CE) no 1288/2009 du Conseil du 27 novembre 2009 instituant des mesures techniques
transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre IX ;
Vu le décret no 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l’application de l’article 3 du décret du
9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d’exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises
à la réglementation communautaire de conservation et de gestion ;
Vu le décret no 90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l’application de l’article 3 du décret du 9 janvier 1852
modifié fixant les conditions générales d’exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes
par la réglementation communautaire de conservation et de gestion ;
Vu le décret no 90-618 du 11 juillet 1990 modifié relatif à l’exercice de la pêche maritime de loisir ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de
débarquement des poissons et autres organismes marins ;
Considérant l’adoption de la « charte d’engagements et d’objectifs pour une pêche de loisir éco-responsable »
signée le 7 juillet 2010 dont l’un des buts est la lutte contre les ventes illégales de produits de la mer,
Arrête :
Art. 1er. − Le présent arrêté s’applique à la pêche maritime de loisir exercée sous toutes ses formes à pied,
du rivage, sous-marine ou embarquée.
Il s’applique dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française.
Art. 2. − Dans la zone et pour les activités de pêche visées à l’article 1er, les spécimens des espèces pêchées
dont la liste est annexée au présent arrêté doivent faire l’objet d’un marquage. Ce marquage consiste en
l’ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale.
Art. 3. − Les spécimens des espèces pêchées par des plaisanciers embarqués ou des pêcheurs sous-marins
pêchant à partir d’un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés
vivants à bord avant d’être relâchés. Le marquage s’effectue, dans tous les cas, avant le débarquement.
Pour les pêcheurs sous-marins pratiquant à partir du rivage, ce marquage doit intervenir dès qu’ils ont rejoint
le rivage.
Pour les pêcheurs à la ligne pratiquant depuis le rivage, ce marquage doit intervenir dès la capture.
Art. 4. − Hormis l’opération de marquage, les spécimens pêchés doivent être conservés entiers jusqu’à leur
débarquement, le marquage ne devant pas empêcher la mesure de la taille du poisson.
Art. 5. − Tout manquement aux présentes dispositions, notamment en ce qui concerne le marquage, peut
donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d’être prononcées, à l’application d’une
sanction administrative prise conformément à l’article L. 946-1 et L. 946-4 du code rural et de la pêche
maritime ou à des mesures conservatoires prises conformément à l’article L. 943-1 du même code.
Art. 6. − Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture et les préfets de région concernés sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait le 17 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et de l’aquaculture,
P. MAUGUIN
A N N E X E
LISTE DES ESPÈCES DEVANT FAIRE L’OBJET D’UN MARQUAGE
NOM COMMUN NOM SCIENTIFIQUE
Bar/loup Dicentrarchus labrax
Bonite Sarda sarda
Cabillaud Gadus morhua
Corb Sciaena umbra
Denti Dentex dentex
Dorade coryphène Coryphaena hippurus
Dorade royale Sparus aurata
Espadon Xiphias gladius
Espadon voilier Istiophorus platypterus
Homard Homarus gammarus
Langouste Palinurus elephas
Lieu jaune Pollachius pollachius
Lieu noir Pollachius virens
Maigre Argyrosomus regius
Makaire bleu Makaira nigricans
Maquereau Scomber scombrus
Marlin bleu Makaira mazara
Pagre Pagrus pagrus
Rascasse rouge Scorpaena scrofa
Sar commun Diplodus sargus sargus
Sole Solea solea
Thazard/job Acanthocybium solandri
Thon jaune Thunnus albacares
Voilier de l’Atlantique Istiophorus albicans

[Azdrubael]

t'as bien fais de re-link les lois, moi quand je sors le poissons il est directement vidé-écaillé xD oooooooooouuuuhhhhhhhh le hors la lois
c'est moche quand meme vas faloir se taper tout ca a la maison

[ludostar]

idem je vide et écaille le poisson dans l'eau !!!

[Le Gobi]

Non mais il ne faut pas empêcher la mesure de la taille du poisson, je ne pense pas que le vidage et l'écaillage du poisson soit préjudiciable.
Quand ils disent que le poisson doit être conserver entier, c'est qu'il ne faut pas couper la tête et/ou la totalité de la queue.
Typiquement le braconnier qui dépèce et coupe son mérou en filet pour ne pas qu'il soit reconnaissable.

C'est mon interprétation en tout cas !

[Azdrubael]

le pecheur pro que je connais fais ca a l arriver a quai j'ai jamais reflechi je pensai c etait le coté pratique , mais je demanderai a la maritime a l occasion ce qu'ils en pensent par curiositée

[el poulpopo]

Non mais il ne faut pas empêcher la mesure de la taille du poisson, je ne pense pas que le vidage et l'écaillage du poisson soit préjudiciable.
Quand ils disent que le poisson doit être conserver entier, c'est qu'il ne faut pas couper la tête et/ou la totalité de la queue.
Typiquement le braconnier qui dépèce et coupe son mérou en filet pour ne pas qu'il soit reconnaissable.

C'est mon interprétation en tout cas !

[Gob]

A propos de lois, j'ai raté un truc, les lampes sont autorisées en csm maintenant ?

Parce que ce matin, en visionnant sur youtube deux vidéos de csm sur Marseille, les chasseurs utilisent des lampes.

[rouget]

j'imagine c'est sûrement ironique ...
ou sinon tu dois te poser régulièrement ce genre de question ....

ou alors c'est peut être autorisé à l'intérieur du parc et dans les zones de non prélèvements ...
faut voir avec un spécialiste ...

[roucaou83]

Non,les foyers lumineux sont toujours interdits nos voisins Italiens ont le droit,pas nous

[seriolekillerdj]

L'Espagne a la même interdiction de " l'usage de foyers lumineux " que nous depuis 2010.

[Gob]

Oui bien sur que j'étais ironique

Mais voir des types s'afficher visage découvert sur des vidéos puis chasser avec une lampe ensuite, ca me choque.

Par contre, je ne savais pas que c'était interdit en Espagne.
je n'avais pas utilisé de foyer lumineux l'été dernier à Minorque mais plus par habitude car j'étais persuadé que j'avais le droit.