pour ou contre le moratoire sur le corb?
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- savoyard
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Re: pour ou contre le moratoire sur le corb?
il existe justement une grande différence de principe entre une institution et une association. Une institution est l'émanation des lois de la république, donc des citoyens (enfin en théorie parfois), une association est l'émanation d'un groupe de personnes privées, qui se fixent un but et essaye de l'atteindre par tous les moyens. Faire disparaître les méchant prédateurs de jojo...Dommage que les phoques aient disparu! La différence réside bien dans le principe même de leur moteur. Quand on a un but, ce n'est pas la même chose qu'une hypothèse. Par définition le but oriente toute l'action!
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Re: pour ou contre le moratoire sur le corb?
en tout cas c est bien indique sur le site de la 2ff de merde que le corb fait objet d une interdiction de 5 ans et qu en plus le moratoire du merou est renconduit pour 10 ans en interdisant au passage les autres especes de merous.... badeche, cernier...
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- Didier_Alpes_Maritimes
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Re: pour ou contre le moratoire sur le corb?
Effectivement http://www.ffessm.fr/actualites_detail. ... e#_ftnref3
A lire l'article la décision aurait été prise le 14 Nov, après une longue concertation
Par contre il n'y a pas la référence des décrets d'applications
A lire l'article la décision aurait été prise le 14 Nov, après une longue concertation
Par contre il n'y a pas la référence des décrets d'applications
Excuse brocouille 54 : On dit je pêche éco-responsable
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Re: pour ou contre le moratoire sur le corb?
Didier_Alpes_Maritimes a écrit :Effectivement http://www.ffessm.fr/actualites_detail. ... e#_ftnref3
A lire l'article la décision aurait été prise le 14 Nov, après une longue concertation
Par contre il n'y a pas la référence des décrets d'applications
Comme quoi , hélas.. , mon info, qu'on s'autorisait à diffuser dans les milieux autorisés était bonne,
Ma source si tu lis ces lignes ..
Sinon, interdit aux pêcheurs loisir mais pas au pro ...
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Re: pour ou contre le moratoire sur le corb?
Arnaud, sans décret d'application rien n'est encore fait, et j'espère que la FCSMP saura intervenir rapidement auprès de la préfecture maritime, car de concertation il n'y en a pas eu, de plus il me semble que cela est contraire à la charte signée avec l'état.
De plus les pêcheurs à la ligne sont eux aussi frappés par cette interdiction, leurs fédérations ont pas mal de poids, car beaucoup de membres.
J'ai encore de l'espoir !!!
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- arnaud83300
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Re: pour ou contre le moratoire sur le corb?
j'espère aussi que les choses ne seront pas figées dans une telle idiotie..Didier_Alpes_Maritimes a écrit :Arnaud, sans décret d'application rien n'est encore fait, et j'espère que la FCSMP saura intervenir rapidement auprès de la préfecture maritime, car de concertation il n'y en a pas eu, de plus il me semble que cela est contraire à la charte signée avec l'état.
De plus les pêcheurs à la ligne sont eux aussi frappés par cette interdiction, leurs fédérations ont pas mal de poids, car beaucoup de membres.
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Re: pour ou contre le moratoire sur le corb?
http://www.affaires-maritimes.mediterra ... u_corb.pdf
on a déjà écrit au préfet .... s'il les a déjà lues, il est au courant de nos propositions ..... je ne sais pas si cela vaut le coup de lui réécrire
il y a eu une journée de concertation, c'est tout:
http://www.fcsmpassion.com/index.php/En ... -corb.html
je suis étonné qu'une seule voix se soit levée contre. la fnpsa, la ffpm et la fnppsf siègent au conseil, cela devrait faire 3 voix
il nous reste la possibilité de nous adresser à la cour europééenne.
on a déjà écrit au préfet .... s'il les a déjà lues, il est au courant de nos propositions ..... je ne sais pas si cela vaut le coup de lui réécrire
il y a eu une journée de concertation, c'est tout:
http://www.fcsmpassion.com/index.php/En ... -corb.html
je suis étonné qu'une seule voix se soit levée contre. la fnpsa, la ffpm et la fnppsf siègent au conseil, cela devrait faire 3 voix
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Le vieux crabe ne supportera plus les invités qui ne se plient pas à la devise!
http://prezi.com/mhyed8fezcmo/presentat ... e-passion/
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- le barboteur
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Re: pour ou contre le moratoire sur le corb?
Possibilité qu'il ne faut pas laisser passer. Si nous acceptons cette décision sans utiliser tous les recours possibles c'est la porte ouverte à toutes les restrictions et interdictions pour la pêche loisir et une voie royale pour la pêche pro, les bulleux et leurs sbires du GEMscal a écrit :il nous reste la possibilité de nous adresser à la cour europééenne.
- scal
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Re: pour ou contre le moratoire sur le corb?
mais avant cela il y a un dernier recours :
il reste une fenêtre d'intervention, pour nous fédés mais également l'ensemble des usagers concernés : il va y avoir une consultation publique avant décision. Même si c'est mince il faut essayer ....
http://www.affaires-maritimes.mediterra ... u_corb.pdf
Conformément à la loi du du 27 décembre 2012
relative à la mise en œuvre du principe de partici pation du public, les projets d'arrêtés de réglementation seront en outre soumis pendant 21 jours à la consultation du public.
La délibération pour avis adoptée en CMF, ainsi que les éventuelles contributions issues de la
consultation du public, seront prises en considération par le préfet de région Provence-Alpes-Côte
d’Azur et le préfet de Corse dans les modalités réglementaires d'encadrement qu’ils fixeront par arrêté avant le 31 décembre 2013.
il reste une fenêtre d'intervention, pour nous fédés mais également l'ensemble des usagers concernés : il va y avoir une consultation publique avant décision. Même si c'est mince il faut essayer ....
http://www.affaires-maritimes.mediterra ... u_corb.pdf
Conformément à la loi du du 27 décembre 2012
relative à la mise en œuvre du principe de partici pation du public, les projets d'arrêtés de réglementation seront en outre soumis pendant 21 jours à la consultation du public.
La délibération pour avis adoptée en CMF, ainsi que les éventuelles contributions issues de la
consultation du public, seront prises en considération par le préfet de région Provence-Alpes-Côte
d’Azur et le préfet de Corse dans les modalités réglementaires d'encadrement qu’ils fixeront par arrêté avant le 31 décembre 2013.
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http://prezi.com/mhyed8fezcmo/presentat ... e-passion/
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- Didier_Alpes_Maritimes
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Re: pour ou contre le moratoire sur le corb?
Calou, pourrait on savoir qui a siégé et approuvé ce texte ?Les travaux issus de cette concertation ont été présentés le 14 octobre dernier aux membres de la
commission permanente du Conseil maritime de façade. Celle-ci, après modifications, a décidé de
donner un avis favorable à sa présentation en séance plénière du 14 novembre 2013.
Excuse brocouille 54 : On dit je pêche éco-responsable
- Didier_Alpes_Maritimes
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Re: pour ou contre le moratoire sur le corb?
Information complémentaire :
la procédure de consultation du public engagée le 25 novembre 2013, close le 17 décembre 2013 en
application de l’article L120-1 du code de l’environnement, ainsi que la synthèse des contributions
du public produite à l’issue de celle-ci
La procédure de consultation est déjà engagée, mais y'a aucune info sur comment on peut y participer , de plus le délai est très court moins d'un mois, pour mobiliser ça va être chaud
la procédure de consultation du public engagée le 25 novembre 2013, close le 17 décembre 2013 en
application de l’article L120-1 du code de l’environnement, ainsi que la synthèse des contributions
du public produite à l’issue de celle-ci
La procédure de consultation est déjà engagée, mais y'a aucune info sur comment on peut y participer , de plus le délai est très court moins d'un mois, pour mobiliser ça va être chaud
Excuse brocouille 54 : On dit je pêche éco-responsable
- Didier_Alpes_Maritimes
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Re: pour ou contre le moratoire sur le corb?
J'adore ce que je viens de trouver, j'avais tiqué sur ce point :
Donc la modification est la suivante, dans le projet initial il y avait :Les travaux issus de cette concertation ont été présentés le 14 octobre dernier aux membres de la
commission permanente du Conseil maritime de façade. Celle-ci, après modifications
Dans le texte final, le suivi scientifique à disparuPROPOSE
1. l'interdiction dans les eaux sous souveraineté et sous juridiction française de Méditerranée, de la
pêche sous-marine et de la pêche de loisir à l'hameçon du corb (Sciena umbra) ;
2. que ces dispositions soient mises en œuvre pour une durée de 5 ans à compter de la signature des
arrêtés des autorités compétentes ;
3. qu'un suivi scientifique de l'efficacité des mesures de protection mises en place soit effectué pendant cette durée.
Excuse brocouille 54 : On dit je pêche éco-responsable
- scal
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Re: pour ou contre le moratoire sur le corb?
la fnpsa, la ffpm et la fnppsf siègent au conseil ..... une seule voix a voté contre ..... cherchez l'erreur
il faut téléphoner aux affmars pour savoir quelle est la procédure pour consulter le texte
edit: c'est là http://www.affaires-maritimes.mediterra ... a2053.html
reste à savoir comment contribuer
il faut téléphoner aux affmars pour savoir quelle est la procédure pour consulter le texte
edit: c'est là http://www.affaires-maritimes.mediterra ... a2053.html
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Re: pour ou contre le moratoire sur le corb?
en même temps quand on voit la qualité du suivi scientifique en la matière ...Didier_Alpes_Maritimes a écrit : 3. qu'un suivi scientifique de l'efficacité des mesures de protection mises en place soit effectué pendant cette durée.
ce qui est pas mal, c'est qu'au travers de cet exemple vous avez un petit aperçu des difficulté que rencontrent les gens qui nous représentent sur tous les dossiers qui nous concernent
le moindre truc est d'une grande complexité, noyé au travers d'un mille feuille administratif
"le déménagement c'est maintenant"
Re: pour ou contre le moratoire sur le corb?
Pour s'adresser à la Cour européenne il faut avoir épuisé les recours internes (français) soit recours hiérarchique, tribunal administratif, Cour d'appel administrative, Conseil d'état. Autant dire qu'il va falloir trouver des brouzoufsle barboteur a écrit :Possibilité qu'il ne faut pas laisser passer. Si nous acceptons cette décision sans utiliser tous les recours possibles c'est la porte ouverte à toutes les restrictions et interdictions pour la pêche loisir et une voie royale pour la pêche pro, les bulleux et leurs sbires du GEMscal a écrit :il nous reste la possibilité de nous adresser à la cour europééenne.
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Capt. Edward A.Murphy Jr.,
à propos d'un technicien
Edwards Air Force Base, 1949
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Re: pour ou contre le moratoire sur le corb?
A gerber , faut peser économiquement pour se faire entendre
Bon c'est pour quand la manif ?
Bon c'est pour quand la manif ?
FCSMP ? C'est bon pour dans ton corps !
- Didier_Alpes_Maritimes
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Re: pour ou contre le moratoire sur le corb?
Bon j'ai envoyé un email hier a la préfecture maritime pour savoir comment participer à la consultation, mais je n'ai aucun retour.Didier_Alpes_Maritimes a écrit :Information complémentaire :
la procédure de consultation du public engagée le 25 novembre 2013, close le 17 décembre 2013 en
application de l’article L120-1 du code de l’environnement, ainsi que la synthèse des contributions
du public produite à l’issue de celle-ci
La procédure de consultation est déjà engagée, mais y'a aucune info sur comment on peut y participer , de plus le délai est très court moins d'un mois, pour mobiliser ça va être chaud
Je suppose qu'ils ont mis en place une consultation "papier" pour laquelle il faut se rendre dans un bureau des aff mar, autant dire que le système est opaque et limite volontairement la participation des citoyens en n'autorisant pas la consultation via internet
Bref les dés sont pipés, on fait semblant de consulter la population, mais on ne communique pas sur les modalités.
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Re: pour ou contre le moratoire sur le corb?
Les consultations c'est pour rire genre "cause toujours" c'est malheureux mais c'est le pognon qui mène le monde. Pour l'exemple, lors des excavations dans le but de construire en cas de découverte d'un vestige archéologique il fallait prévenir la section archéologique et leur permettre d'étudier l'intérêt du site avant de reprendre les travaux. Problème, dans le sud et au moindre coup de pioche on tombait sur des vestiges romains.Qu'à cela ne tienne on a rogné les crédits de la section et raccourci au maximum le délai d'étude à la grande joie des bétonneurs de tout poilsDidier_Alpes_Maritimes a écrit :Bon j'ai envoyé un email hier a la préfecture maritime pour savoir comment participer à la consultation, mais je n'ai aucun retour.Didier_Alpes_Maritimes a écrit :Information complémentaire :
la procédure de consultation du public engagée le 25 novembre 2013, close le 17 décembre 2013 en
application de l’article L120-1 du code de l’environnement, ainsi que la synthèse des contributions
du public produite à l’issue de celle-ci
La procédure de consultation est déjà engagée, mais y'a aucune info sur comment on peut y participer , de plus le délai est très court moins d'un mois, pour mobiliser ça va être chaud
Je suppose qu'ils ont mis en place une consultation "papier" pour laquelle il faut se rendre dans un bureau des aff mar, autant dire que le système est opaque et limite volontairement la participation des citoyens en n'autorisant pas la consultation via internet
Bref les dés sont pipés, on fait semblant de consulter la population, mais on ne communique pas sur les modalités.
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Re: pour ou contre le moratoire sur le corb?
Tenez, les documents de la consultation publique trouvés ce matin grâce à la newsletter des pêcheurs sentinelles...
http://www.affaires-maritimes.mediterra ... a2053.html
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"Qui sait se contenter est riche."
Lao Tseu
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Re: pour ou contre le moratoire sur le corb?
comme dam, pas de réponse des affmars à ma demande
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