Depot de plainte...et apres?

Devant le nombre de réaction et les questions portant sur la sécurité, nous créons un forum spécial. Tout est dedans.

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commandant
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Depot de plainte...et apres?

Message par commandant » mar. août 01, 2017 1:48 pm

Salut,

Je me demandais si le fait de deposer une main courante a la gendarmerie ou de signaler un comportement dangereux aux AffMar (video a l'appui) pour les plaisanciers qui nous passent pres, tres pres, tres tres pres trop souvent avait des consequences pour ces derniers (amendes, rappel a la loi, retrait de permis) :quid:

Si vous avez eu des retours apres une de vos plaintes...

++
Enzo...mio palmo!

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tazar06
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Re: Depot de plainte...et apres?

Message par tazar06 » mar. août 01, 2017 2:03 pm

Sargh peut te répondre
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salmi
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Re: Depot de plainte...et apres?

Message par salmi » ven. sept. 15, 2017 9:36 am

Une main courante ne vaut pas un caramel mou. La police ne fait qu’enregistrer ce que tu racontes. Je pourrais aussi bien raconter que j'ai vu un ovni dans mon jardin; Pour la plainte c'est le Procureur qui a la main; Il peut classer ta plainte sans suite (motif généralement invoqué : faits insuffisamment établis.
Tu peux aussi déposer une plainte avec constitution de partie civile mais là à la première audience on te demande de consigner une somme au bon grè du Tribunal.
Dernier conseil, si tu déposes une plainte veille à ce qu ce soit une plainte contre X. Si tu déposes une plainte nominative et que celà échoue ton adversaire peut t'attaquer en diffamation voir en dénonciation de crime imaginaire;
If there is any way to do it wrong, he'll find it.

Capt. Edward A.Murphy Jr.,
à propos d'un technicien
Edwards Air Force Base, 1949

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La tortue
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Re: Depot de plainte...et apres?

Message par La tortue » jeu. avr. 05, 2018 9:17 am

Aprés , et malheureusement pour nous , la réglementation par rapport a une bouée avec pavillon alpha ,impose juste aux bateaux une vitesse obligatoire dans un rayon autour de cette dernière, et pas de distance minimum imposée....... Cherchez l erreur :cry:

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