En réponse à votre question concernant la proposition de Règlement du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques par des mesures techniques, nous avons le plaisir de vous informer que la Commission Européenne à essayé de préparer une proposition simplifiée sur les mesures techniques, aussi bien au niveau de la structure qu'au niveau des articles. En ce qui concerne l'utilisation des projectiles, nous devrons vérifier les types de projectile à interdire, mais nous pouvons néanmoins vous assurer que la Commission n'a pas l'intention d'interdire l'utilisation de tout type de projectiles pour la pêche récréative, en particulier pour la plongée sous-marine. Si cela n'est pas clair, l'article concerné sera corrigé avant l'adoption dudit règlement par le Conseil. Nous vous prions de recevoir Monsieur, nos meilleures salutations.

Unité information et communicationDG Affaires maritimes et PêcheCommission Européenne1049 Bruxelles