Problème sécurité en Mer
Modérateur : Modo's
Problème sécurité en Mer
Salut les gars, après notre discution sur l'apport de la vidéo dans les infractions maritime
Je me suis rendu à la Gendarmerie Maritime afin d'obtenir la zone de pêche et la réponse à la question que tout le monde se pose
Le résultat: Ne peuvent être sanctionner uniquement les infractions qui ont été constaté par un agent assermenté.....
C'est bien ce que je pensais les vidéos n'ont pas d'intêret pour les contraventionsPar contre si la manoeuvre du bateau filmé est suffisament clair et extrèmement dangeureuse pour autrui.....
Je pense que rien empêche de déposer plainte pour mise en danger de la vie d'autrui par manquement à une obligation de prudence lié a un rêglement "Zone de 50m autour de la bouée"
C'est donc dans ce cas que la vidéo viendra appuyer la plainte
Je précise qu'il s'agit d'une infraction délictuelle
Voilà les gars sinon j'ai la dernière carte de restriction des zones de pêche en couleur " elle correspond à celle des aff mar" mais avec plus de couleur.
En message privé je l'envoi pour que quelqu'un la mette sur le forum
J'ai croisé une bande de chasseur ce matin à la coudou???? ils avaiENt raison pour les horraires de mise à l'eau
Mais alors la Pêche a été bonne ??????
Je me suis rendu à la Gendarmerie Maritime afin d'obtenir la zone de pêche et la réponse à la question que tout le monde se pose
Le résultat: Ne peuvent être sanctionner uniquement les infractions qui ont été constaté par un agent assermenté.....
C'est bien ce que je pensais les vidéos n'ont pas d'intêret pour les contraventionsPar contre si la manoeuvre du bateau filmé est suffisament clair et extrèmement dangeureuse pour autrui.....
Je pense que rien empêche de déposer plainte pour mise en danger de la vie d'autrui par manquement à une obligation de prudence lié a un rêglement "Zone de 50m autour de la bouée"
C'est donc dans ce cas que la vidéo viendra appuyer la plainte
Je précise qu'il s'agit d'une infraction délictuelle
Voilà les gars sinon j'ai la dernière carte de restriction des zones de pêche en couleur " elle correspond à celle des aff mar" mais avec plus de couleur.
En message privé je l'envoi pour que quelqu'un la mette sur le forum
J'ai croisé une bande de chasseur ce matin à la coudou???? ils avaiENt raison pour les horraires de mise à l'eau
Mais alors la Pêche a été bonne ??????
luttons pour le minimun l'espoir fera le reste
laissez les moi !!!!
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Re: Problème sécurité en Mer
tu le pêches où ce règlement ?mire a écrit : Je pense que rien empêche de déposer plainte pour mise en danger de la vie d'autrui par manquement à une obligation de prudence lié a un rêglement "Zone de 50m autour de la bouée"
"le déménagement c'est maintenant"
- snipfish
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Re: Problème sécurité en Mer
on peut pas dire "bonne" la peche mais on est pas sortie brecouille malgré quelques rebondissement du coté matériel lol
my video on vimeo https://vimeo.com/search?q=snipfish
- Orca
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Re: Problème sécurité en Mer
rouget a écrit :tu le pêches où ce règlement ?mire a écrit : Je pense que rien empêche de déposer plainte pour mise en danger de la vie d'autrui par manquement à une obligation de prudence lié a un rêglement "Zone de 50m autour de la bouée"
+1 avec Rouget
- chasseur83
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Re: Problème sécurité en Mer
+2 car seule la manche et l'atlantique on un texte de protectionOrca a écrit :rouget a écrit :tu le pêches où ce règlement ?mire a écrit : Je pense que rien empêche de déposer plainte pour mise en danger de la vie d'autrui par manquement à une obligation de prudence lié a un rêglement "Zone de 50m autour de la bouée"
+1 avec Rouget
- roucaou83
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Re: Problème sécurité en Mer
+3 ................................. .............................parce que je suis solidaire avec rouget et orca
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chasseur éco-responsable.........ben ouais,j'prend rien!
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- Orca
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Re: Problème sécurité en Mer
Qué faillot...
- roucaou83
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Re: Problème sécurité en Mer
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- jonybegood
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Re: Problème sécurité en Mer
Qui rédige les contraventions en mer?!
En gros comment que ça se passe si on se fait choper?!
Doucement je vous expose ma pensée...
En gros comment que ça se passe si on se fait choper?!
Doucement je vous expose ma pensée...
Membre FCSMP
Oui Msieur !
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- MICHEL83
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Re: Problème sécurité en Mer
D'après mon vécu la gendarmerie maritime fait un relevé d'infraction qu'elle transmet au tribunal qui lui décide de la suite à donner.
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- Flèche d'or
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Re: Problème sécurité en Mer
Les gendarmes dressent un procés verbal qu'ils font signés, accompagné de la mention: reconnait les faits ou ne reconnait pas les faits, c'est transmis au tribunal qui convoque(3 à 6 mois plus tard) là tu passes devant le procureur ou son substitu qui statue sur ton cas, rappel de l'infraction constatée par les agents, peines et amendes encourues, tu as 5 minutes pour donner ta version et soit faire ton miaculpa ou choisir de passer par le jugement; faut savoir que rien n'est fixe pour l'amande la fourchette est assez large de 200 euros à 400 000 au bon vouloir de la loi en fonction de la gravité de ton infraction, à part pour les oursins où si tu ne connais pas le texte de référence c'est un rappel à la loi sinon 50 euros par oursin en sus, je crois, aprés comme m'a dit le substitut qui m'avait reçu nul ne doit ignorer le loi, avec ça tu te déprouilles.
Pour apprendre faut oublier ce que l'on sait
- lolos
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Re: Problème sécurité en Mer
50 euros par oursin c'est clair que ca doit piquer a la sortie les oursins...
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- Flèche de platine
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Re: Problème sécurité en Mer
Surtout quand tu vois des mecs qui sortent avec des sacs de 120 oursins en plein été....sauf qu'ils se font jamais prendre....sinon oui effectivement, ça pourrait piquer...
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- Flèche d'or
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Re: Problème sécurité en Mer
Un rappel, en dehors de la période hivernal ce n'est pas la cueillette qui est interdite c'est le transport, donc si tu manges tes oursins sur place personne ne peut te faire de rementrances, tant que tu restes dans le cadre du quota autorisé(4 dzaines). Aprés il y a toujours ce qui savent mieux que tout le monde, le jour où ils se font prendre tant pis pour eux, car hors saison le transport peut déboucher sur la confiscation du véhicule, du bateau, du matos et un billet pour le violon cash, donc les oursins sont à la hausse. Il est aussi vrai que les agents sont peu nombreux et ne peuvent donc être présent sur tout le litoral, face à ces comportements on ne peut qu'informer les gens et essayer de les sensibiliser sur la gestion de la ressource, trés dificile a faire comprendre aux anciens.
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- Flèche de platine
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Re: Problème sécurité en Mer
petitbiou13 a écrit :Si c'est eux ta sourcevincent62 a écrit :Un rappel, en dehors de la période hivernal ce n'est pas la cueillette qui est interdite c'est le transport, donc si tu manges tes oursins sur place personne ne peut te faire de rementrances, tant que tu restes dans le cadre du quota autorisé(4 dzaines). Aprés il y a toujours ce qui savent mieux que tout le monde, le jour où ils se font prendre tant pis pour eux, car hors saison le transport peut déboucher sur la confiscation du véhicule, du bateau, du matos et un billet pour le violon cash, donc les oursins sont à la hausse. Il est aussi vrai que les agents sont peu nombreux et ne peuvent donc être présent sur tout le litoral, face à ces comportements on ne peut qu'informer les gens et essayer de les sensibiliser sur la gestion de la ressource, trés dificile a faire comprendre aux anciens.
Tu peux me dire où tu as trouvé ça?
La pêche est interdite du 16 Avril au 31 octobre La pêche tout court et ça c'est sur le texte officiel
+1 on en avait éjà parlé à l poubelle pride, je n'ai jamais vu nul part que la consommation sur place était autorisée!
- Fisherman
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- Localisation : ST RAPH FREJUS
Re: Problème sécurité en Mer
+1
Celle là, les anciens ils se l'ont inventé
Combien de fois je l'entends chaque été
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Re: Problème sécurité en Mer
http://www.affaires-maritimes.mediterra ... 5f77e2.pdfdoublchyz a écrit : +1 on en avait éjà parlé à l poubelle pride, je n'ai jamais vu nul part que la consommation sur place était autorisée!
l'arrêté interdit la pêche !
= le prélèvement du gentil oursin dans son environnement naturel
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