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Nouvelle loi CSM, Ce qui change et ce qui ne change pas

Publié : ven. juil. 10, 2009 3:48 pm
par Sam
Bonjour à tous.

De maniére à lever le mistére sur l'incidence de la nouvelle loi récemment votée


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id


il ressort que pour quelqu'un qui souhaite pratiquer en loisir, il n'y a plus obligation de déclaration aux AFFAIRES MARITIMES;

Néanmoins, afin de couvrir tous dommages qui pourrait être causé à autrui pendant l'exercice de ce sport, il est OBLIGATOIRE de justifier d'une assurance RESPONSABILITE CIVILE;

http://www.legifrance.gouv.fr/./affichC ... e=20090710

Cela reste l'expression du bon sens dans tous les cas, car nul n'est à l'abris d'un accident.
Lire art L321-3


La loi prévoit le contrôle par les autorités compétentes et les amendes justifiées pour les personnes en infraction.

J'invite chacun à interroger sa compagnie d'assurance et à se faire délivrer une attestation responsabilité civile pour la pratique de la chasse sous marine.Il y a lieu de l'avoir sur la bouée ou le bateau !+ Copie carte d'identité.
En effet, plusieurs compagnie ne délivrent plus ce document désormais.

A défaut, une affiliation à un club de chasse sous marine réglera le problême car la loi impose au club la couverture Responsabilité Civile pour ses adhérents.Dans ce dernier cas, il y aura une licence de délivrée avec photo, toujours à avoir sur la bouée ou le bateau.

:idea: Euréka ...... Private joke... :siffle:

Re: Nouvelle loi CSM, Ce qui change et ce qui ne change pas

Publié : ven. juil. 10, 2009 4:23 pm
par rouget
:itsgood:
merci

il est amovible et interchangeable ce texte ?

Re: Nouvelle loi CSM, Ce qui change et ce qui ne change pas

Publié : ven. juil. 10, 2009 10:14 pm
par Sam
Sans commentaires :coolman:

Re: Nouvelle loi CSM, Ce qui change et ce qui ne change pas

Publié : dim. juil. 12, 2009 11:56 am
par madrépore06
Salut
concernant les assurances, je sais que MAAF habitation prévoit une clause responsabilité civile
par contre direct assurance ne la pratique pas

Re: Nouvelle loi CSM, Ce qui change et ce qui ne change pas

Publié : lun. juil. 13, 2009 10:52 am
par nono13
salut je suis chez Maaf, je peu faire ma demande directement au bureau ? je l'aurai tout dessuite ? faut-il payer cette attestation ?

Re: Nouvelle loi CSM, Ce qui change et ce qui ne change pas

Publié : lun. juil. 13, 2009 9:22 pm
par Memo93
Salut à tous je ne comprend pas du tout cette polémique autour de l'attestation de responsabilité civile car il était obligatoire de l'envoyer aux AFF MAR pour avoir son autorisation de CSM et il est stipulé que l'autorisation de CSM délivré à l'époque :wink: (il y a très longtemps avant le mois de juin :wink: ) n'était pas valable sans l'originale de l'attestation d'assurance.....
Donc tout ça pour vous dire que l'attestation d'assurance vous devez logiquement savoir ce que c'est.Ci joint la mienne prise en photo je n'ai pas de scaner :oops:
P1010159.JPG

Re: Nouvelle loi CSM, Ce qui change et ce qui ne change pas

Publié : jeu. juil. 16, 2009 2:50 pm
par Moucho Moucho
A la matmut t'as tout compris

Re: Nouvelle loi CSM, Ce qui change et ce qui ne change pas

Publié : jeu. juil. 16, 2009 3:01 pm
par madrépore06
j'dirais même plus la matmut elle assure :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:

Re: Nouvelle loi CSM, Ce qui change et ce qui ne change pas

Publié : mar. juil. 28, 2009 2:49 pm
par jonybegood
Ouai ouai... :siffle:

Re: Nouvelle loi CSM, Ce qui change et ce qui ne change pas

Publié : mar. juil. 28, 2009 6:00 pm
par pierro83
jonybegood a écrit :Ouai ouai... :siffle:
les assureurs sont priés de quitter le forum .... :mogguh:

Re: Nouvelle loi CSM, Ce qui change et ce qui ne change pas

Publié : mer. juil. 29, 2009 8:54 am
par bastien83
Ca sent pas très bon cette nouvelle loi.....
Je dirai même plus, ça pue le permis de chasse à moyen/très court terme....
On aura l'occas d'en reparler à mon avis :cry: :cry:

Re: Nouvelle loi CSM, Ce qui change et ce qui ne change pas

Publié : mer. juil. 29, 2009 9:17 am
par jonybegood
pierro83 a écrit :
jonybegood a écrit :Ouai ouai... :siffle:
les assureurs sont priés de quitter le forum .... :mogguh:
Parcequ'il y en a d'autre!!! :huh: