cricri83 a écrit :oui pas de probleme je vous tiendrait au courant,en effet je pensais vraiment etre cleen, j'ai ecrit au aff mar pour pleurer sur mon sort et evoyer les infos de ma planche polyvalente car tel est son nom sur la notice,merci de vos temoignage
Salut Christian
Je t avais dit dans la partie de ta présentation, que je me pencherai sur ton souci.
Les spears avant moi t'ont bien aiguillé en particulier Rouget.
Effectivement le texte concernant la NON navigation dans un rayon de 100 m de tout pavillon plongeur (et là, il faut comprendre pavillon international ALPHA) n'est valable que dans la première et deuxième région maritime. Comme a dit Rouget (c'est Manche-Mer du Nord et Atlantique). Pour la Méditerranée ne cherche pas, le texte n existe pas. Le Préfet maritime ne veut pas prendre et rendre un texte similaire effectif dans notre région. Il s 'en est encore expliquée dans les "assises de la plongée" (réunion qui a eu lieu le 12 mai 2010). Je mets le résumé du texte à la fin.
Pour ton kayak planche, tu parles de croix de St André. je suppose que tu parles de celle là :

Car en navigation une croix de St André c'est ça : une croix jaune
le texte de la CSM en dessous dit bien au § 4 :
Décret n°2009-727 du 18 juin 2009 - art. 1
I. - L'exercice de la pêche sous-marine est....
II. - L'usage, pour la pêche sous-marine de loisir, de tout équipement respiratoire, ...
III. - Il est interdit aux pêcheurs sous-marins de ...
IV. - Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d'une
bouée permettant de repérer sa position et dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes.
Hélas ou tant mieux pour toi, je n'ai rien trouvé sur les caractéristiques fixées. Pourquoi ? D'après le site dont je vous laisse le lien ci-dessous et qui se trouve "normalement" à jour, pas comme certains

, il est toujours mentionné comme le § IV juste au dessus.
Plusieurs modèles existent car l'arrêté fixant les caractéristiques n'est toujours pas paru en 2009.
et depuis 2009 rien. Donc, soit ces références sont bien cachées (j'en doute) soit aucun ministre n'a pris la peine de fixer ces caractéristiques. Si c'est le cas, c'est tout bon pour toi. du moins pour la bouée ou un kayak. Maintenant il ne faut pas oublier le fameux pavillon ALPHA qui lui seul donne la définition au bateau qui le porte de bateau à capacité de manœuvre restreinte en référence au R.I.P.A.M (Règlement International pour la Prévention des Abordages en Mer, règle 27 ) pour les bateaux de plongeurs puisque, quand ces messieurs sont à l'eau il ne peut naviguer correctement. Ce fameux pavillon ALPHA nous a été transmis et effectivement les bateaux doivent ralentir mais hélas pour nous peuvent passer tout près sans craindre le moindre PV ici en Méditerranée.
les pavillons avec la croix de St André blanche sur fond rouge et la diagonale blanche sur meme fond sont tolérés en remplacement du pavillon ALPHA.
ah oui le site, j'allais oublié :
http://reglementation-polmer.chez-alice.fr/
entré sur le site puis répertoire des textes puis à gauche Pêche : textes nationaux puis Pêche maritime de loisir (décret 90-618 du 11.07.1990) (c'est classé par date). C'est le texte de référence qui a été bien entendu modifié en 2009, mais rien à changer concernant la fameuse "BOUEE"
le lien direct (voir l'article 4)
http://reglementation-polmer.chez-alice ... 7.1990.htm
Sur le lien ci-dessous, une pub pour le kayak ST 5696. Et si on lit bien, il est écrit
accessoires recommandés : pagaies, sangles pour les genoux pavillon de plongée.

OLA c'était en option ???
http://www.ur-bizia.com/Diveyak.htm
Résumé : la bouée pourrait être m importe quoi, mais il faut avoir le pavillon. Alors pour toi, malgré que tu n'avais apparemment pas de pavillon hissé. L'administrateur sera peut être clément grâce à ceux qui sont peints sur ton kayak.
Vu ta localisation (Var) je suppose que tu t'es fait contrôlé par les Aff Mar du var. Si c'est le cas ou pour d'autres Aff MAr c'est pareil.
Tu peux prendre ta plume et leur envoyer la copie de la notice et une photo de ton kayak et demandé conseil auprès de l'administrateur en chef des Aff Mar en lui expliquant ta bonne foi et demande la suite réservée à ton contrôle car dans le var comme dans beaucoup de département c'est directement les Aff Mar qui statuent sur les procédures et non plus le parquet afin de ne pas engorger ce dernier.
J'espère t'avoir été utile. Je prie aux différents spears qui ont déjà répondu avant moi de pas m'en vouloir si j'ai repris quelques termes ou sens à eux. J'avais en parti déjà préparé ma réponse pour cricri et effectivement si on est bien conseillé on ne peut que dire tous la même chose.
Pour ceux que ça intéresse : je mets en dessous la copie des assisses de la plongée en résumé. Si quelqu'un la veut en intégrale qu il me le dise.
Je me demande d'ailleurs si par ce forum, nous ne pourrions pas faire un vote comme pour le moratoire Corb afin de faire remonter notre avis auprès du Préfet maritime sur le bienfondé d'une réglementation national concernant le respect des 100 mètres de rayon autour d'une bouée d'un CSM. On pourrait voter et lui transmettre nos avis afin de le saisir UNE fois de PLUS pour lui rappeler qu'il ne faut pas attendre qu'un d'entre nous passe sous les hélices et meure pour faire évoluer ce texte...
A Schtroumpf
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Le 12 mai 2010
OBJET : 1éres Assises de la plongée
Le 3 mai 2010, les premières assises de la plongée sous-marine en Méditerranée organisées par la
préfecture maritime, ont eu lieu à Toulon au fort du Cap Brun, résidence du préfet maritime.
Différents sujets relatifs à la réglementation en vigueur, les procédures de secours, les accidents ..., ont été
abordés en vue de préparer la saison 2010.
Introduction du Vice Amiral d'escadre TAINGUY, Préfet Maritime :
Constat d'une baisse du nombre des interventions en 2009 par rapport à 2008. En 2009, le
groupement de gendarmerie maritime de la Méditerranée a recensé 97 accidents de plongée dite de loisir,
dont 15 mortels.
Concernant les accidents de plongée, la plongée "Tech" (recycleurs, mélanges et autres), voit ses
utilisateurs plus gravement touchés.
Intervention du président de la FFESSM, M.Blanchard :
Il a insisté sur la dimension sécuritaire de la formation à la plongée...
Intervention de la DDJS (Mme Peggy Frogier):
Elle a insisté sur le respect de la réglementation générale...
Les rappels de la DDJS sont logiques et bienvenus, seulement il est à noter les différentes remarques
des responsables de clubs ou d'associations qui se sont étonnés de la lenteur des procédures administratives à
l'encontre des mis en cause.
Intervention de M. Didier Cartier inspecteur du travail.
Intervention du CEPHISMER Toulon
Intervention responsable du canot SNSM de La Ciotat
Bien que la législation ne l'impose pas, l'utilisation de certains équipements pourrait aider les opérations
de recherches et de secours.
La société nationale de sauvetage en mer (SNSM) préconise l'utilisation systématique par les
plongeurs du parachute gonflable dit parachute à paliers...
De l'avis de certains professionnels de la plongée, certains pratiquants ne devraient pas ou plus
obtenir cette aptitude médicale. S'agissant d'une activité à risque dans un milieu hostile, un minimum de
condition physique devrait être requis.
Question diverses
Tout support de plongée est dans l'obligation de hisser le pavillon « alpha », visible sur tout l'horizon.
En Atlantique, en Manche et en mer du Nord, des arrêtés PREMAR imposent aux navires de respecter un
rayon de 100 mètres autour de ce pavillon.
Il n'existe pas d'arrêté équivalent en Méditerranée, sur lequel les services de contrôles pourraient
s'appuyer pour verbaliser un éventuel contrevenant. Le PREMAR nous a fait part de sa difficulté à
réglementer en raison d'un nombre très important de pratiquants. En effet sur certain sites de plongée de la
côte d'Azur la mise en oeuvre de cette réglementation interdirait toute navigation lorsque les clubs sont
présents.
et voilà
