Spearboy

Salut les gars, après notre discution sur l'apport de la vidéo dans les infractions maritime
Je me suis rendu à la Gendarmerie Maritime afin d'obtenir la zone de pêche et la réponse à la question que tout le monde se pose
Le résultat: Ne peuvent être sanctionner uniquement les infractions qui ont été constaté par un agent assermenté.....
C'est bien ce que je pensais les vidéos n'ont pas d'intêret pour les contraventionsPar contre si la manoeuvre du bateau filmé est suffisament clair et extrèmement dangeureuse pour autrui.....
Je pense que rien empêche de déposer plainte pour mise en danger de la vie d'autrui par manquement à une obligation de prudence lié a un rêglement "Zone de 50m autour de la bouée"
C'est donc dans ce cas que la vidéo viendra appuyer la plainte
Je précise qu'il s'agit d'une infraction délictuelle

Voilà les gars sinon j'ai la dernière carte de restriction des zones de pêche en couleur " elle correspond à celle des aff mar" mais avec plus de couleur.
En message privé je l'envoi pour que quelqu'un la mette sur le forum

J'ai croisé une bande de chasseur ce matin à la coudou???? ils avaiENt raison pour les horraires de mise à l'eau
Mais alors la Pêche a été bonne ??????

mire a écrit : Je pense que rien empêche de déposer plainte pour mise en danger de la vie d'autrui par manquement à une obligation de prudence lié a un rêglement "Zone de 50m autour de la bouée"

tu le pêches où ce règlement ?

on peut pas dire "bonne" la peche mais on est pas sortie brecouille malgré quelques rebondissement du coté matériel lol

rouget a écrit :

mire a écrit : Je pense que rien empêche de déposer plainte pour mise en danger de la vie d'autrui par manquement à une obligation de prudence lié a un rêglement "Zone de 50m autour de la bouée"

tu le pêches où ce règlement ?

+1 avec Rouget

Orca a écrit :

rouget a écrit :

mire a écrit : Je pense que rien empêche de déposer plainte pour mise en danger de la vie d'autrui par manquement à une obligation de prudence lié a un rêglement "Zone de 50m autour de la bouée"

tu le pêches où ce règlement ?

+1 avec Rouget

+2 car seule la manche et l'atlantique on un texte de protection

+3 ................................. .............................parce que je suis solidaire avec rouget et orca

Qué faillot...

+ 4 !

Qui rédige les contraventions en mer?!

En gros comment que ça se passe si on se fait choper?!

Doucement je vous expose ma pensée...

D'après mon vécu la gendarmerie maritime fait un relevé d'infraction qu'elle transmet au tribunal qui lui décide de la suite à donner.

Les gendarmes dressent un procés verbal qu'ils font signés, accompagné de la mention: reconnait les faits ou ne reconnait pas les faits, c'est transmis au tribunal qui convoque(3 à 6 mois plus tard) là tu passes devant le procureur ou son substitu qui statue sur ton cas, rappel de l'infraction constatée par les agents, peines et amendes encourues, tu as 5 minutes pour donner ta version et soit faire ton miaculpa ou choisir de passer par le jugement; faut savoir que rien n'est fixe pour l'amande la fourchette est assez large de 200 euros à 400 000 au bon vouloir de la loi en fonction de la gravité de ton infraction, à part pour les oursins où si tu ne connais pas le texte de référence c'est un rappel à la loi sinon 50 euros par oursin en sus, je crois, aprés comme m'a dit le substitut qui m'avait reçu nul ne doit ignorer le loi, avec ça tu te déprouilles.

50 euros par oursin c'est clair que ca doit piquer a la sortie les oursins...

Surtout quand tu vois des mecs qui sortent avec des sacs de 120 oursins en plein été....sauf qu'ils se font jamais prendre....sinon oui effectivement, ça pourrait piquer...

Un rappel, en dehors de la période hivernal ce n'est pas la cueillette qui est interdite c'est le transport, donc si tu manges tes oursins sur place personne ne peut te faire de rementrances, tant que tu restes dans le cadre du quota autorisé(4 dzaines). Aprés il y a toujours ce qui savent mieux que tout le monde, le jour où ils se font prendre tant pis pour eux, car hors saison le transport peut déboucher sur la confiscation du véhicule, du bateau, du matos et un billet pour le violon cash, donc les oursins sont à la hausse. Il est aussi vrai que les agents sont peu nombreux et ne peuvent donc être présent sur tout le litoral, face à ces comportements on ne peut qu'informer les gens et essayer de les sensibiliser sur la gestion de la ressource, trés dificile a faire comprendre aux anciens.

petitbiou13 a écrit :

vincent62 a écrit :Un rappel, en dehors de la période hivernal ce n'est pas la cueillette qui est interdite c'est le transport, donc si tu manges tes oursins sur place personne ne peut te faire de rementrances, tant que tu restes dans le cadre du quota autorisé(4 dzaines). Aprés il y a toujours ce qui savent mieux que tout le monde, le jour où ils se font prendre tant pis pour eux, car hors saison le transport peut déboucher sur la confiscation du véhicule, du bateau, du matos et un billet pour le violon cash, donc les oursins sont à la hausse. Il est aussi vrai que les agents sont peu nombreux et ne peuvent donc être présent sur tout le litoral, face à ces comportements on ne peut qu'informer les gens et essayer de les sensibiliser sur la gestion de la ressource, trés dificile a faire comprendre aux anciens.

Si c'est eux ta source
Tu peux me dire où tu as trouvé ça?
La pêche est interdite du 16 Avril au 31 octobre La pêche tout court et ça c'est sur le texte officiel

+1 on en avait éjà parlé à l poubelle pride, je n'ai jamais vu nul part que la consommation sur place était autorisée!

+1
Celle là, les anciens ils se l'ont inventé
Combien de fois je l'entends chaque été

doublchyz a écrit : +1 on en avait éjà parlé à l poubelle pride, je n'ai jamais vu nul part que la consommation sur place était autorisée!

http://www.affaires-maritimes.mediterra ... 5f77e2.pdf

l'arrêté interdit la pêche !
= le prélèvement du gentil oursin dans son environnement naturel