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Depot de plainte...et apres?

Publié : Mar Août 01, 2017 1:48 pm
par commandant
Salut,

Je me demandais si le fait de deposer une main courante a la gendarmerie ou de signaler un comportement dangereux aux AffMar (video a l'appui) pour les plaisanciers qui nous passent pres, tres pres, tres tres pres trop souvent avait des consequences pour ces derniers (amendes, rappel a la loi, retrait de permis) :quid:

Si vous avez eu des retours apres une de vos plaintes...

++

Re: Depot de plainte...et apres?

Publié : Mar Août 01, 2017 2:03 pm
par tazar06
Sargh peut te répondre

Re: Depot de plainte...et apres?

Publié : Ven Sep 15, 2017 9:36 am
par salmi
Une main courante ne vaut pas un caramel mou. La police ne fait qu’enregistrer ce que tu racontes. Je pourrais aussi bien raconter que j'ai vu un ovni dans mon jardin; Pour la plainte c'est le Procureur qui a la main; Il peut classer ta plainte sans suite (motif généralement invoqué : faits insuffisamment établis.
Tu peux aussi déposer une plainte avec constitution de partie civile mais là à la première audience on te demande de consigner une somme au bon grè du Tribunal.
Dernier conseil, si tu déposes une plainte veille à ce qu ce soit une plainte contre X. Si tu déposes une plainte nominative et que celà échoue ton adversaire peut t'attaquer en diffamation voir en dénonciation de crime imaginaire;

Re: Depot de plainte...et apres?

Publié : Jeu Avr 05, 2018 9:17 am
par La tortue
Aprés , et malheureusement pour nous , la réglementation par rapport a une bouée avec pavillon alpha ,impose juste aux bateaux une vitesse obligatoire dans un rayon autour de cette dernière, et pas de distance minimum imposée....... Cherchez l erreur :cry: