Permis : la réponse de Jean-Pierre GIRAN député du Var
Publié : lun. nov. 10, 2008 4:37 pm
Salut à tous,
Voici la copie du mail reçu ce jour de mon député... Ca sent le sapin...
Monsieur,
J'ai bien reçu votre mail et vous en remercie.
Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement comporte effectivement, en son article 30, des dispositions d'ordre général touchant la gestion intégrée de la mer et du littoral. A ce titre, il a été décidé l’encadrement de la pêche de loisir. Je pense que c'est à cette disposition que vous vous référez.
Nous sommes appelés aujourd'hui même à nous prononcer, par scrutin public, sur l'ensemble du texte. Ce texte est un texte historique et je ne pense pas devoir me dérober à cette dimension. Il constitue la première pierre d'une véritable stratégie nationale pour le développement durable avec des objectifs clairs en matière de lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité et la prévention des risques pour l'environnement et la santé.
Le texte sera donc envoyé, dans le cadre de la navette parlementaire, très prochainement au Sénat afin d'y être examiné.
Le texte est un texte programme. De ce fait, il énonce des principes généraux qui devront par la suite être déclinés tout en respectant les grandes lignes. Ce travail plus précis se fera dans le cadre d'un deuxième projet de loi. Ce nouveau texte nous sera soumis dans le courant 2009 lorsque l'ordre du jour de nos assemblées aura été précisé.
Beaucoup de dispositions d'ordre réglementaire seront prises aussi par décret par les différents ministères concernés. Je pense que les détails touchant à la pêche sous-marine en apnée seront établis dans ce cadre. La vision de stratégie globale qu'impose le Grenelle permettra à l'administration de mettre en oeuvre l'ensemble des orientations préconisées.
Voici donc les précisions que je souhaitais vous apporter. J'espère qu'ils seront de nature à vous témoigner notre engagement pour une écologie moderne et responsable.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Jean-Pierre Giran, député du Var
Tél : 04.94.65.64.49 - Fax : 04.94.65.73.42
14 rue Jean Aicard 83400 HYERES
www.giran.fr
Belle langue de bois de non ?
Et voici ma réponse...
Monsieur le Député,
Je suis un peu déçu de votre réponse dans laquelle vous ne faites part à aucun moment de votre position sur le sujet évoqué (instauration d'un permis de chasse sous marine, mise en place de cantonnements opposables aux seuls chasseurs sous marins et pas aux pécheurs etc...).
D'autre part, vous faites référence à un texte "historique" et indiquez que partant vous ne pensez pas vous "dérober à cette dimension". J'ai du mal à vous comprendre. Il n'est nullement question de "jeter le bébé avec l'eau du bain". Je vous rappelle qu'il s'agit d'un projet de loi et non d'un référendum ce qui le rend amendable avant son vote; c'est là tout l'intérêt du débat parlementaire.La pratique des amendements est-elle seulement réservée aux guéguerres partisanes ? Le contrôle parlementaire ne doit il pas au contraire permettre d'éviter de voter des lois injustifiées, inapplicables, inutiles, iniques ou partisanes ? Si tel n'est pas le cas quid du role du parlement réduit à être une simple chambre d'enregistrement de l'exécutif ?
Non décidemment je ne comprend pas votre position et ne peux que regretter que votre réponse envoyée le jour même du vote du projet de loi n'aie pas été précédée d'un contact préalable.
Quoi qu'il en soit je serais heureux de vous rencontrer pour en discuter car pour moi le sujet n'est pas clos.
Je vous prie de croire, Monsieur le Député, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Voici la copie du mail reçu ce jour de mon député... Ca sent le sapin...
Monsieur,
J'ai bien reçu votre mail et vous en remercie.
Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement comporte effectivement, en son article 30, des dispositions d'ordre général touchant la gestion intégrée de la mer et du littoral. A ce titre, il a été décidé l’encadrement de la pêche de loisir. Je pense que c'est à cette disposition que vous vous référez.
Nous sommes appelés aujourd'hui même à nous prononcer, par scrutin public, sur l'ensemble du texte. Ce texte est un texte historique et je ne pense pas devoir me dérober à cette dimension. Il constitue la première pierre d'une véritable stratégie nationale pour le développement durable avec des objectifs clairs en matière de lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité et la prévention des risques pour l'environnement et la santé.
Le texte sera donc envoyé, dans le cadre de la navette parlementaire, très prochainement au Sénat afin d'y être examiné.
Le texte est un texte programme. De ce fait, il énonce des principes généraux qui devront par la suite être déclinés tout en respectant les grandes lignes. Ce travail plus précis se fera dans le cadre d'un deuxième projet de loi. Ce nouveau texte nous sera soumis dans le courant 2009 lorsque l'ordre du jour de nos assemblées aura été précisé.
Beaucoup de dispositions d'ordre réglementaire seront prises aussi par décret par les différents ministères concernés. Je pense que les détails touchant à la pêche sous-marine en apnée seront établis dans ce cadre. La vision de stratégie globale qu'impose le Grenelle permettra à l'administration de mettre en oeuvre l'ensemble des orientations préconisées.
Voici donc les précisions que je souhaitais vous apporter. J'espère qu'ils seront de nature à vous témoigner notre engagement pour une écologie moderne et responsable.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Jean-Pierre Giran, député du Var
Tél : 04.94.65.64.49 - Fax : 04.94.65.73.42
14 rue Jean Aicard 83400 HYERES
www.giran.fr
Belle langue de bois de non ?
Et voici ma réponse...
Monsieur le Député,
Je suis un peu déçu de votre réponse dans laquelle vous ne faites part à aucun moment de votre position sur le sujet évoqué (instauration d'un permis de chasse sous marine, mise en place de cantonnements opposables aux seuls chasseurs sous marins et pas aux pécheurs etc...).
D'autre part, vous faites référence à un texte "historique" et indiquez que partant vous ne pensez pas vous "dérober à cette dimension". J'ai du mal à vous comprendre. Il n'est nullement question de "jeter le bébé avec l'eau du bain". Je vous rappelle qu'il s'agit d'un projet de loi et non d'un référendum ce qui le rend amendable avant son vote; c'est là tout l'intérêt du débat parlementaire.La pratique des amendements est-elle seulement réservée aux guéguerres partisanes ? Le contrôle parlementaire ne doit il pas au contraire permettre d'éviter de voter des lois injustifiées, inapplicables, inutiles, iniques ou partisanes ? Si tel n'est pas le cas quid du role du parlement réduit à être une simple chambre d'enregistrement de l'exécutif ?
Non décidemment je ne comprend pas votre position et ne peux que regretter que votre réponse envoyée le jour même du vote du projet de loi n'aie pas été précédée d'un contact préalable.
Quoi qu'il en soit je serais heureux de vous rencontrer pour en discuter car pour moi le sujet n'est pas clos.
Je vous prie de croire, Monsieur le Député, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.
si à l'occase tu peux nous expliquer tt ça..... 
)... Mais j'ai une bonne culture juridique (maitrise de droit privé) et si ça peut servir à la cause ce sera avec plaisir (j'ai pas mal de temps disponible en ce moment à mon corps défendant pour cause de chômage)
