Spearboy

cela mériterait que l'on se porte partie civile

http://www.nicematin.com/article/faits- ... e-aquacole


Je vais voir ça avec les clubs locaux....

si Salmi tu passes dans le coin, tes conseils nous seraient précieux quant aux modalités de la démarche à suivre

Bravo, quel exemple qui marquera immanquablement les esprits de nos détracteurs et du grand public

C'est ce genre de c... qui torpillent notre action

A part le costume qu'ils ont forcément emprunté, ces deux là n'ont rien du csm !!!!

J'espère qu'ils vont prendre cher !

Ce serait une belle action si notre association pouvait se porter partie civile, mais le peut-elle ?

voilà le principe http://vosdroits.service-public.fr/F1127.xhtml
voilà les modalités http://vosdroits.service-public.fr/F1127.xhtml
En résumé outre la condition des cinq ans d'existence, les associations se divisent en deux catégories :
celles dont l'action est reconnue par un texte légal (voir la liste 1) et celle qui ne bénéficient pas d'un texte légal mais dont les statuts prévoient la défense d'un intérêt collectif.
Nous sommes dans cette deuxième catégorie je pense.
Le problème est que très souvent les juridictions considèrent que l'intérêt collectif défendu se confond avec l'intérêt public défendu (sans rire) par le Procureur de la République et en déduisent l'irrecevabilité de l'action.
Bon si personne ne s'est endormi, je pense que la victime directe est le patron de la ferme et que nous n'avons pas vocation à défendre les fermes aquacoles. Reste l'image de la CSM mais après analyse minutieuse je crains que l'on nous oppose le raisonnement ci-dessus.
De manière générales et à tort ou à raison, les assoces sont souvent considérées comme des intruses dans les procédures pénales la crainte étant que n'importe quel zozos prétendent défendre un intérêt particulier pour s'immiscer dans une procédure ou en initier une.
Pour revenir à un sujet récurrent, je pense que si par contre un chasseur portait plainte (cas classique un bateau lui est passé dessus) nous serions recevable.
Si tu as des questions n'hésite pas

Je rigole, mais hier soir j'ai eu une discussion avec un avocat spécialisé dans l'immobilier, et ce qu'il en ressort c'est que la justice met en place de tels critères pour recevoir une requête, qu'au final peut de français font rééllement appel à la justice car ils ne sont jamais sur de ce que va décider la justice
Finalement ce sont les "indélicats" en tout genre qui en profitent, pouvant agir en tout impunité, profitant de la lourdeur du système judiciaire pour en abuser....

Vive la justice française

Didier_Alpes_Maritimes a écrit :
Je rigole, mais hier soir j'ai eu une discussion avec un avocat spécialisé dans l'immobilier, et ce qu'il en ressort c'est que la justice met en place de tels critères pour recevoir une requête, qu'au final peut de français font rééllement appel à la justice car ils ne sont jamais sur de ce que va décider la justice
Finalement ce sont les "indélicats" en tout genre qui en profitent, pouvant agir en tout impunité, profitant de la lourdeur du système judiciaire pour en abuser....

Vive la justice française

Au pénal, le but est d'avoir le moins de plainte possible pour cause de statistique et d'encombrement des juridictions.
Au civil (j'y inclus l'immobilier, le commercial et autres) les textes sont tellement nombreux fréquents et mal pensés que globalement le Juge fait ce qu'il veut. C'est sur qu'il devient de plus en plus difficile de prédire un résultat, j'ai gagné des trucs que je voyais perdu d'avance j'en ai perdu que je voyais pourtant dans un fauteuil.
Je ne te parle pas du Prud'homme ou globalement tu peut aussi bien jouer à pile ou face.
Rajoute sur le tout que le budget de la Justice est indigne d'un nation comme la notre et tu comprendras ou on en est.

Je vois ou on en est et je trouve ça déplorable, l'idée même de justice est bafouée

dans tous les cas ce genre d'affaire ça fait