Réglementation sur la bouée, et distance d'éloignement ...
Publié : ven. mars 14, 2014 1:54 pm
quelques exemples ont montré ces derniers temps la nécessité de préciser certaines notions relatives à réglementation nous concernant, comme par exemple la notion de bouée ou encore la distance d'éloignement tolérée de cette dernière ...
cf par ex le cas développé par jplongeur
viewtopic.php?f=10&t=21755
la préfecture maritime de méditerranée nous a contacté dernièrement afin qu'on fasse une proposition de texte en ce sens.
Afin d'éviter certains PV basé uniquement sur une interprétation d'un texte nous avons donc proposé une formulation plus précise
Actuellement la réglementation précise : Article 4. IV. - Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d'une bouée permettant de repérer sa position et dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes.
concernant la distance d'éloignement du chasseur vis à vis de sa bouée,
nous sommes partis du principe que la distance de 100m précisé dans l'arrêté n°125/2013 réglementant la navigation le long du littoral des côtes françaises de Méditerranée devait également nous être appliqué.
Article 6: Dans un rayon de 100m autour d'un pavillon signalant la présence d'un plongeur, il doit être maintenu en permanence une vitesse appropriée garantissant la sécurité du plongeur; en tout état de cause, cette vitesse sera limitée à 5 nœuds. Cette dernière disposition s'applique également autour d'une bouée de couleur vive signalant la présence d'un chasseur sous-marin.
Si le législateur estime que 100m représente une distance garantissant la sécurité du plongeur, nous avons donc souhaité que cette distance soit également prise en compte dans la règlementation régissant l'exercice de la chasse sous-marine
Concernant la notion de bouée.
étant donné qu'il existe actuellement sur le marché un certains nombre modèles différents, tant par les formes que les couleurs. qu'il y a également de nombreuses planches, dont certaines artisanales
Nous pensons que c'est la présence du pavillon qui doit être primordiale
Ainsi, un tel cadre, focalisé sur le pavillon de signalisation, présente l'avantage de prendre en considération tous les types de support (bouée ou planche).
Ces proposition ont donc été transmise à la préfecture ..
on verra prochainement si notre démarche aboutie ...
dans tous les cas, si quelque chose est fait, ça sera pour le moment au niveau de la med ...
cf par ex le cas développé par jplongeur
viewtopic.php?f=10&t=21755
la préfecture maritime de méditerranée nous a contacté dernièrement afin qu'on fasse une proposition de texte en ce sens.
Afin d'éviter certains PV basé uniquement sur une interprétation d'un texte nous avons donc proposé une formulation plus précise
Actuellement la réglementation précise : Article 4. IV. - Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d'une bouée permettant de repérer sa position et dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes.
concernant la distance d'éloignement du chasseur vis à vis de sa bouée,
nous sommes partis du principe que la distance de 100m précisé dans l'arrêté n°125/2013 réglementant la navigation le long du littoral des côtes françaises de Méditerranée devait également nous être appliqué.
Article 6: Dans un rayon de 100m autour d'un pavillon signalant la présence d'un plongeur, il doit être maintenu en permanence une vitesse appropriée garantissant la sécurité du plongeur; en tout état de cause, cette vitesse sera limitée à 5 nœuds. Cette dernière disposition s'applique également autour d'une bouée de couleur vive signalant la présence d'un chasseur sous-marin.
Si le législateur estime que 100m représente une distance garantissant la sécurité du plongeur, nous avons donc souhaité que cette distance soit également prise en compte dans la règlementation régissant l'exercice de la chasse sous-marine
Concernant la notion de bouée.
étant donné qu'il existe actuellement sur le marché un certains nombre modèles différents, tant par les formes que les couleurs. qu'il y a également de nombreuses planches, dont certaines artisanales
Nous pensons que c'est la présence du pavillon qui doit être primordiale
Ainsi, un tel cadre, focalisé sur le pavillon de signalisation, présente l'avantage de prendre en considération tous les types de support (bouée ou planche).
Ces proposition ont donc été transmise à la préfecture ..
on verra prochainement si notre démarche aboutie ...
dans tous les cas, si quelque chose est fait, ça sera pour le moment au niveau de la med ...
