Spearboy

des sanctions sont déjà tombées à Nice...

valable pour les embarcations au mouillage des chasseurs/plongeurs:

règle 27:

e) Un navire participant à des opérations de plongée qui ne peut, en raison de ses dimensions, montrer tous les feux et marques prescrits au paragraphe d) de la présente règle, doit montrer :
i) à l'endroit le plus visible, trois feux superposés, visibles sur tout l'horizon, les feux supérieur et inférieur étant rouges et le feu du milieu blanc ;
ii) une reproduction rigide, d'au moins un mètre de hauteur, du pavillon "A" du Code international de signaux. Il doit prendre des mesures pour que cette reproduction soit visible sur tout l'horizon.

les règles de signalisation en plongée bouteille étant en outre en train de changer, on risque de voir des bouées partout...

en med, les bateau inférieur à 7m peuvent avoir un pavillon plus petit il me semble

donc ça concerne surtout les bateaux de plongée là ..

je ne savais pas que la règle pouvais être différente selon la taille du bateau en med, d'ailleurs je ne connais pas la taille des bateaux verbalisés...

enfin, du moment que je n'ai pas à mettre une voile sur ma planche

Mef l' arrêté préfectoral N°38/2005 du du 30 juin 2005 est abrogé par le N°125/2013 du 10 juillet 2013 (voir article12 textes abrogés)
j'ai pas le lien mais Scal l'a mis ici
viewtopic.php?f=19&t=20973

on reviendrai donc à la règle nationale en matière de signalisation? reproduction rigide d'au moins 1m de hauteur...

ou l'article 6 du nouvel arrêté ne précisant aucune taille légal, on pourrait tous arborer des pin's en med...

enfin c'était un peu la panique sur le port de Nice ce WE...