Spearboy

rouget a écrit :

Tony06 a écrit :pour faire des vidéo dans la réserve ceci étant! J'ai eu la chance de faire ça à port cros (gabiniere) et c'est très sympa !

là c'est un peu trop près du 06 pour que ça ressemble à la gabinière ...

.. Certes...

c'est une zone sympa, mais il n'y a rien d'extra
rien à envier par ex à la zone où tu as été samedi
et là tu peux tirer

merci de l'info rouget !!!
Si un jour je veux refaire de belles vidéos de mérou, denti et autres je retournerais à la gabiniere alors
D'ailleurs un petit lien de 2 vidéos faites à la gabiniere en sept à la fin d'un stage avec Pelo :

https://vimeo.com/75098085

https://vimeo.com/75099501

Ce qu'il importe c'est de savoir le contenu du PV. S'il est clairement inscrit que tu te trouvais à 50m de la bouée, cela est défendable. Dans l'article 6 de l'arrêté préfectoral 125/2013 du 10 juillet 2013 il est stipulé :

Dans un rayon de 100m autour d'un pavillon signalant la présence d'un plongeur, il doit être maintenu en permanence une vitesse appropriée garantissant la sécurité du plongeur

Si le législateur a pris la peine de préciser que dans cette zone (100m) la sécurité du plongeur est garantie, 50m est une distance de proximité acceptable.

Dans le pv il a clairement écrit que j'avais ma bouée, et la distance entre moi et la bouée était de 50m.
Donc je pense aussi que c'est défendable.

houla salut JP,
un mois que je me suis plus connecté sur le fofo, ni mis mon cul à l'eau d'ailleur et ké je vois
pas cool cette histoire de bouée
C'est vrai aussi que les textes qui couvrent notre activité sont pas très claire
A+

Par expérience, c'est un rayon de 50m autour de la bouée quelque soit la distance de la cote, la signalisation prenant le pas sur la bande des 100m, seule les zones de baignades balisées échappent à ça.

je n'ai rien compris Vincent

pour une fois je fais la même analyse qu'alain

rien compris

Oh la vache,j'en suis aussi,rien pité pour le coup

ta mesaventure me dit que selon l amende que tu prends tu pourrais si tu en as l envie et les moyens de faire appel de la decision pour mener ca devant un tribunal et faire une jurisprudence dans ce domaine

peut etre que fcsmp pourrait t aider aussi ???

poulpe a écrit :ta mesaventure me dit que selon l amende que tu prends tu pourrais si tu en as l envie et les moyens de faire appel de la decision pour mener ca devant un tribunal et faire une jurisprudence dans ce domaine

peut etre que fcsmp pourrait t aider aussi ???

On verra, pour le moment pas de nouvelles.
On dit bien "pas de nouvelles , bonnes nouvelles", alors espèrons ne pas avoir de nouvelles!!!!!

J'ai reçu l'amande presque un an jour pour jour

apneatom a écrit :J'ai reçu l'amande presque un an jour pour jour

L'amende visait quel texte ? Cà m'intéresserait

[quote="Le Gobi"]De souvenir un spear avait eu ce genre de souci.
Les aff mar ou la gendarmerie sont venus le voir pour lui dire que la drisse le reliant a sa bouee etait trop longue. Finalement c'etait la drisse qui avait laché et le spear tirait un bout de drisse de 10m avec sa bouee beaucoup plus loin.

c'était moi .....

le barboteur a écrit :Ce qu'il importe c'est de savoir le contenu du PV. S'il est clairement inscrit que tu te trouvais à 50m de la bouée, cela est défendable. Dans l'article 6 de l'arrêté préfectoral 125/2013 du 10 juillet 2013 il est stipulé :

Dans un rayon de 100m autour d'un pavillon signalant la présence d'un plongeur, il doit être maintenu en permanence une vitesse appropriée garantissant la sécurité du plongeur

Si le législateur a pris la peine de préciser que dans cette zone (100m) la sécurité du plongeur est garantie, 50m est une distance de proximité acceptable.

Un rayon de 100 Mètres autour d'un pavillon (bouée) signalant la présence d'un plongeur...C'est pourtant clair ! Ça veut bien dire que le plongeur peut se trouver à une distance de 100 mètres de sa bouée, la bouée étant le centre du cercle décrit par ce rayon de 100 mètres... Il n'y a la aucune ambiguïté, c'est que ce texte autorise.
Il suffit de savoir lire le français, ce qui ne semble pas être le cas des représentants des affaires maritimes.
C'est quand même malheureux qu'on laisse à ces derniers le pouvoir d'interpréter les textes...à moins que, comme ça à l'air d'être le cas, le juge des aff mar soit également aussi nul en géométrie qu' en Français

J'ai l'impression que je comprends bien le français, et pour le coup je ne vois pas d'indication explicite de la distance que doit respecter le plongeur.
Je vois une indication de distance à la bouée pour laquelle une limite de vitesse limite est imposée, le reste n'est qu'implicite à mon sens.

Question : ce qui est suggéré dans un texte règlementaire peut-il être légalement considéré comme une obligation ? Je veux dire pour le cas précis, est-ce qu'un juge qui considérerait d'après ce texte que la bouée doit être à moins de 100 m du plongeur serait contestable ?

-Costa- a écrit :J'ai l'impression que je comprends bien le français, et pour le coup je ne vois pas d'indication explicite de la distance que doit respecter le plongeur.
Je vois une indication de distance à la bouée pour laquelle une limite de vitesse limite est imposée, le reste n'est qu'implicite à mon sens.

tout à fait
que les bateaux doivent respecter une certaine distance par rapport à la bouée ne signifie pas que cette distance soit opposable au plongeur vis à vis de sa bouée
surtout qu'il ne s'agit pas d'un texte réglementant l’activité de Csm

un texte est actuellement dans les cartons et devrait (peut être, rien de certain .... ) préciser tout ça

Le mieux pour qu'on nous dise rien c'est tout simplement qu'on reste assis sur la bouée en fin de compte ah ben oui mais on peut plus chasser alors bon je m'en vais d'accord

Salut les spears. Ben voilà elle arrivée ce midi la belle convocation du tribunal de grande instance de Toulon .
Je suis convoqué à comparaître le jeudi 7 Aout à 9h30 .

Je vous tiendrais au courant