Règlementation bateau 2012
Publié : dim. déc. 18, 2011 9:43 am
Trouvé sur autre forum
"Bonjour
Effectivement le marquage interne est obligatoire à partir du 01/01/2012 ci-joint réglementation copié-collé document affaires maritime:
Marque interne
Cette marque permet à tout navigateur en difficulté de donner son identification
par VHF aux secours, mais aussi l’identification aisée des navires
ou des épaves en montant à leur bord. Constituée par le numéro d’immatriculation
visible à proximité du poste de pilotage ou à l’intérieur du
cockpit, cette marque est obligatoire pour les navires immatriculés pour la
première fois à compter du 1er juin 2009 et pour tous les navires, quelque
soit la date de leur immatriculation, à compter du 1er janvier 2012.
Tout voilier ou navire à moteur porte son numéro d’immatriculation visible à l’intérieur (cockpit ou poste de pilotage), ou visible depuis l’emplacement normal en navigation de chef de bord, ou à proximité de la plaque constructeur.
• les dimensions : la hauteur sera de 1 cm au minimum avec une épaisseur de trait de caractères de 0,1 centimètre.
• pour les annexes, le numéro d’immatriculation est précédé des trois lettres "AXE".
Cordialement"
Yves
http://www.affaires-maritimes.mediterra ... s-r71.html
"Bonjour
Effectivement le marquage interne est obligatoire à partir du 01/01/2012 ci-joint réglementation copié-collé document affaires maritime:
Marque interne
Cette marque permet à tout navigateur en difficulté de donner son identification
par VHF aux secours, mais aussi l’identification aisée des navires
ou des épaves en montant à leur bord. Constituée par le numéro d’immatriculation
visible à proximité du poste de pilotage ou à l’intérieur du
cockpit, cette marque est obligatoire pour les navires immatriculés pour la
première fois à compter du 1er juin 2009 et pour tous les navires, quelque
soit la date de leur immatriculation, à compter du 1er janvier 2012.
Tout voilier ou navire à moteur porte son numéro d’immatriculation visible à l’intérieur (cockpit ou poste de pilotage), ou visible depuis l’emplacement normal en navigation de chef de bord, ou à proximité de la plaque constructeur.
• les dimensions : la hauteur sera de 1 cm au minimum avec une épaisseur de trait de caractères de 0,1 centimètre.
• pour les annexes, le numéro d’immatriculation est précédé des trois lettres "AXE".
Cordialement"
Yves
http://www.affaires-maritimes.mediterra ... s-r71.html