Spearboy

il existe justement une grande différence de principe entre une institution et une association. Une institution est l'émanation des lois de la république, donc des citoyens (enfin en théorie parfois), une association est l'émanation d'un groupe de personnes privées, qui se fixent un but et essaye de l'atteindre par tous les moyens. Faire disparaître les méchant prédateurs de jojo...Dommage que les phoques aient disparu! La différence réside bien dans le principe même de leur moteur. Quand on a un but, ce n'est pas la même chose qu'une hypothèse. Par définition le but oriente toute l'action!

en tout cas c est bien indique sur le site de la 2ff de merde que le corb fait objet d une interdiction de 5 ans et qu en plus le moratoire du merou est renconduit pour 10 ans en interdisant au passage les autres especes de merous.... badeche, cernier...

Effectivement http://www.ffessm.fr/actualites_detail. ... e#_ftnref3

A lire l'article la décision aurait été prise le 14 Nov, après une longue concertation

Par contre il n'y a pas la référence des décrets d'applications

Didier_Alpes_Maritimes a écrit :Effectivement http://www.ffessm.fr/actualites_detail. ... e#_ftnref3

A lire l'article la décision aurait été prise le 14 Nov, après une longue concertation

Par contre il n'y a pas la référence des décrets d'applications

Comme quoi , hélas.. , mon info, qu'on s'autorisait à diffuser dans les milieux autorisés était bonne,

Ma source si tu lis ces lignes ..

Sinon, interdit aux pêcheurs loisir mais pas au pro ...

Arnaud, sans décret d'application rien n'est encore fait, et j'espère que la FCSMP saura intervenir rapidement auprès de la préfecture maritime, car de concertation il n'y en a pas eu, de plus il me semble que cela est contraire à la charte signée avec l'état.
De plus les pêcheurs à la ligne sont eux aussi frappés par cette interdiction, leurs fédérations ont pas mal de poids, car beaucoup de membres.

J'ai encore de l'espoir !!!

Didier_Alpes_Maritimes a écrit :Arnaud, sans décret d'application rien n'est encore fait, et j'espère que la FCSMP saura intervenir rapidement auprès de la préfecture maritime, car de concertation il n'y en a pas eu, de plus il me semble que cela est contraire à la charte signée avec l'état.
De plus les pêcheurs à la ligne sont eux aussi frappés par cette interdiction, leurs fédérations ont pas mal de poids, car beaucoup de membres.

J'ai encore de l'espoir !!!

j'espère aussi que les choses ne seront pas figées dans une telle idiotie..

http://www.affaires-maritimes.mediterra ... u_corb.pdf

on a déjà écrit au préfet .... s'il les a déjà lues, il est au courant de nos propositions ..... je ne sais pas si cela vaut le coup de lui réécrire

il y a eu une journée de concertation, c'est tout:

http://www.fcsmpassion.com/index.php/En ... -corb.html


je suis étonné qu'une seule voix se soit levée contre. la fnpsa, la ffpm et la fnppsf siègent au conseil, cela devrait faire 3 voix

il nous reste la possibilité de nous adresser à la cour europééenne.

scal a écrit :il nous reste la possibilité de nous adresser à la cour europééenne.

Possibilité qu'il ne faut pas laisser passer. Si nous acceptons cette décision sans utiliser tous les recours possibles c'est la porte ouverte à toutes les restrictions et interdictions pour la pêche loisir et une voie royale pour la pêche pro, les bulleux et leurs sbires du GEM

mais avant cela il y a un dernier recours :

il reste une fenêtre d'intervention, pour nous fédés mais également l'ensemble des usagers concernés : il va y avoir une consultation publique avant décision. Même si c'est mince il faut essayer ....

http://www.affaires-maritimes.mediterra ... u_corb.pdf

Conformément à la loi du du 27 décembre 2012
relative à la mise en œuvre du principe de partici pation du public, les projets d'arrêtés de réglementation seront en outre soumis pendant 21 jours à la consultation du public.
La délibération pour avis adoptée en CMF, ainsi que les éventuelles contributions issues de la
consultation du public, seront prises en considération par le préfet de région Provence-Alpes-Côte
d’Azur et le préfet de Corse dans les modalités réglementaires d'encadrement qu’ils fixeront par arrêté avant le 31 décembre 2013.

Les travaux issus de cette concertation ont été présentés le 14 octobre dernier aux membres de la
commission permanente du Conseil maritime de façade. Celle-ci, après modifications, a décidé de
donner un avis favorable à sa présentation en séance plénière du 14 novembre 2013.

Calou, pourrait on savoir qui a siégé et approuvé ce texte ?

Information complémentaire :
la procédure de consultation du public engagée le 25 novembre 2013, close le 17 décembre 2013 en
application de l’article L120-1 du code de l’environnement, ainsi que la synthèse des contributions
du public produite à l’issue de celle-ci

La procédure de consultation est déjà engagée, mais y'a aucune info sur comment on peut y participer , de plus le délai est très court moins d'un mois, pour mobiliser ça va être chaud

J'adore ce que je viens de trouver, j'avais tiqué sur ce point :

Les travaux issus de cette concertation ont été présentés le 14 octobre dernier aux membres de la
commission permanente du Conseil maritime de façade. Celle-ci, après modifications

Donc la modification est la suivante, dans le projet initial il y avait :

PROPOSE
1. l'interdiction dans les eaux sous souveraineté et sous juridiction française de Méditerranée, de la
pêche sous-marine et de la pêche de loisir à l'hameçon du corb (Sciena umbra) ;
2. que ces dispositions soient mises en œuvre pour une durée de 5 ans à compter de la signature des
arrêtés des autorités compétentes ;
3. qu'un suivi scientifique de l'efficacité des mesures de protection mises en place soit effectué pendant cette durée.

Dans le texte final, le suivi scientifique à disparu

la fnpsa, la ffpm et la fnppsf siègent au conseil ..... une seule voix a voté contre ..... cherchez l'erreur

il faut téléphoner aux affmars pour savoir quelle est la procédure pour consulter le texte

edit: c'est là http://www.affaires-maritimes.mediterra ... a2053.html

reste à savoir comment contribuer

Didier_Alpes_Maritimes a écrit : 3. qu'un suivi scientifique de l'efficacité des mesures de protection mises en place soit effectué pendant cette durée.

en même temps quand on voit la qualité du suivi scientifique en la matière ...

ce qui est pas mal, c'est qu'au travers de cet exemple vous avez un petit aperçu des difficulté que rencontrent les gens qui nous représentent sur tous les dossiers qui nous concernent
le moindre truc est d'une grande complexité, noyé au travers d'un mille feuille administratif

le barboteur a écrit :

scal a écrit :il nous reste la possibilité de nous adresser à la cour europééenne.

Possibilité qu'il ne faut pas laisser passer. Si nous acceptons cette décision sans utiliser tous les recours possibles c'est la porte ouverte à toutes les restrictions et interdictions pour la pêche loisir et une voie royale pour la pêche pro, les bulleux et leurs sbires du GEM

Pour s'adresser à la Cour européenne il faut avoir épuisé les recours internes (français) soit recours hiérarchique, tribunal administratif, Cour d'appel administrative, Conseil d'état. Autant dire qu'il va falloir trouver des brouzoufs

A gerber , faut peser économiquement pour se faire entendre
Bon c'est pour quand la manif ?

Didier_Alpes_Maritimes a écrit :Information complémentaire :
la procédure de consultation du public engagée le 25 novembre 2013, close le 17 décembre 2013 en
application de l’article L120-1 du code de l’environnement, ainsi que la synthèse des contributions
du public produite à l’issue de celle-ci

La procédure de consultation est déjà engagée, mais y'a aucune info sur comment on peut y participer , de plus le délai est très court moins d'un mois, pour mobiliser ça va être chaud

Bon j'ai envoyé un email hier a la préfecture maritime pour savoir comment participer à la consultation, mais je n'ai aucun retour.

Je suppose qu'ils ont mis en place une consultation "papier" pour laquelle il faut se rendre dans un bureau des aff mar, autant dire que le système est opaque et limite volontairement la participation des citoyens en n'autorisant pas la consultation via internet

Bref les dés sont pipés, on fait semblant de consulter la population, mais on ne communique pas sur les modalités.

Didier_Alpes_Maritimes a écrit :

Didier_Alpes_Maritimes a écrit :Information complémentaire :
la procédure de consultation du public engagée le 25 novembre 2013, close le 17 décembre 2013 en
application de l’article L120-1 du code de l’environnement, ainsi que la synthèse des contributions
du public produite à l’issue de celle-ci

La procédure de consultation est déjà engagée, mais y'a aucune info sur comment on peut y participer , de plus le délai est très court moins d'un mois, pour mobiliser ça va être chaud

Bon j'ai envoyé un email hier a la préfecture maritime pour savoir comment participer à la consultation, mais je n'ai aucun retour.

Je suppose qu'ils ont mis en place une consultation "papier" pour laquelle il faut se rendre dans un bureau des aff mar, autant dire que le système est opaque et limite volontairement la participation des citoyens en n'autorisant pas la consultation via internet

Bref les dés sont pipés, on fait semblant de consulter la population, mais on ne communique pas sur les modalités.

Les consultations c'est pour rire genre "cause toujours" c'est malheureux mais c'est le pognon qui mène le monde. Pour l'exemple, lors des excavations dans le but de construire en cas de découverte d'un vestige archéologique il fallait prévenir la section archéologique et leur permettre d'étudier l'intérêt du site avant de reprendre les travaux. Problème, dans le sud et au moindre coup de pioche on tombait sur des vestiges romains.Qu'à cela ne tienne on a rogné les crédits de la section et raccourci au maximum le délai d'étude à la grande joie des bétonneurs de tout poils

Tenez, les documents de la consultation publique trouvés ce matin grâce à la newsletter des pêcheurs sentinelles...

http://www.affaires-maritimes.mediterra ... a2053.html

comme dam, pas de réponse des affmars à ma demande