Acte de vente / contrat de cession

[Le Gobi]

Bonjour,

Je suis en train de vendre mon bateau.
J'ai trouvé un acquéreur potentiel, du coup je regarde pour la paperasse a fournir.
Et j'ai des questions !!!
- Ou trouver un contrat de cession ou un acte de vente en bon et due forme ?
- Est-ce que ca suffit ?
- Quels sont les papiers nécessaires ?
- Quels sont les pièges a éviter ?

Merci d'avance

[poulpe]

sur le net il y a le papier type avec les explications

c est un peu comme les voitures

voila un exemple

http://vente-bateau.navldc.com/acte-compromis.htm

[Le Gobi]

Cool
Merci

[le barboteur]

sinon dans les capitaineries
j'en ai vendu un récemment et dans l'acte délivré par la capitainerie il était question de nombre de parts ou totalité du boat, par contre il ne faisait pas état du montant de la vente.

je te conseille de le rédiger en 3 exemplaires, il en faut 2 (obligatoires) pour l'acquéreur + 1 que tu gardes pour toi pour te décharger de toutes responsabilités

[pierro83]

regarde sur le site des aff mar